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Lorsqu’une société fait face à des difficultés financières conduisant à l’ouverture d’une procédure collective, la gestion de la TVA devient un enjeu majeur tant pour l’entreprise que pour ses créanciers tels que l’administration fiscale. Qu’il s’agisse d’un redressement judiciaire visant à poursuivre l’activité ou d’une liquidation judiciaire conduisant à sa cessation définitive, les règles applicables en matière de TVA subissent des modifications substantielles. La complexité de ces situations exige une compréhension approfondie des mécanismes fiscaux et juridiques en présence.
Le FEC (Fichier des Écritures Comptables) est un fichier dématérialisé obligatoire depuis 2014 pour toute entreprise avec comptabilité informatisée en cas de contrôle fiscal. Il doit respecter des normes strictes (format, champs, encodage) définies par l'article A.47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales.
Comprenez le mécanisme des Acquisitions Intracommunautaires (AIC) : autoliquidation de la TVA, déclarations CA3, régime dérogatoire (PBRD) et points de vigilance. Sécurisez vos échanges européens et évitez les redressements avec l'expertise Cyplom.
Découvrez les règles essentielles pour déduire la TVA sur les notes de frais : conditions de fond, mentions obligatoires, exclusions et impacts de la facturation électronique. Sécurisez vos déductions avec Cyplom pour éviter les redressements fiscaux.
La TVA intracommunautaire régit les échanges commerciaux entre entreprises au sein de l'Union Européenne. Si vous importez, exportez ou vendez des biens à d'autres entreprises européennes, vous devez comprendre ces règles essentielles. Ce guide complet vous explique les acquisitions, les livraisons, les obligations déclaratives et les numéros TVA.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un levier fiscal essentiel pour l'État et constitue une obligation fondamentale pour les entreprises. Impôt indirect sur la consommation, la TVA n'a pas d'impact sur les résultats d'une entreprise qui peut déduire intégralement la TVA : de fait, elle n'est qu'un intermédiaire entre ses clients et l'État.
Établir un devis précis est une étape déterminante pour toute transaction commerciale. Au-delà de la présentation de vos prestations ou produits, le calcul de la TVA doit être irréprochable.
L'évolution rapide de l'économie numérique pose des défis considérables en matière de TVA, particulièrement avec l'émergence de nouveaux modèles d'affaires et l'application du projet ViDA. La CJUE continue d'affiner sa jurisprudence pour adapter les règles fiscales européennes aux réalités du numérique.
La transformation numérique de la fiscalité française franchit un cap décisif avec la généralisation de la facturation électronique et l'évolution des exigences concernant la dématérialisation des justificatifs TVA. Les entreprises assujetties doivent désormais naviguer dans un environnement réglementaire en mutation, où la dématérialisation n'est plus une option mais une obligation structurante.
Les entreprises opérant des échanges intracommunautaires doivent adapter leurs processus de validation TVA face aux évolutions récentes du système VIES et aux nouvelles exigences réglementaires européennes. Entre modernisation technologique et renforcement des contrôles, 2025 marque un tournant pour la sécurisation des flux intracommunautaires.
