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La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un levier fiscal essentiel pour l'État et constitue une obligation fondamentale pour les entreprises. Impôt indirect sur la consommation, la TVA n'a pas d'impact sur les résultats d'une entreprise qui peut déduire intégralement la TVA : de fait, elle n'est qu'un intermédiaire entre ses clients et l'État.
Établir un devis précis est une étape déterminante pour toute transaction commerciale. Au-delà de la présentation de vos prestations ou produits, le calcul de la TVA doit être irréprochable.
L'évolution rapide de l'économie numérique pose des défis considérables en matière de TVA, particulièrement avec l'émergence de nouveaux modèles d'affaires et l'application du projet ViDA. La CJUE continue d'affiner sa jurisprudence pour adapter les règles fiscales européennes aux réalités du numérique.
La transformation numérique de la fiscalité française franchit un cap décisif avec la généralisation de la facturation électronique et l'évolution des exigences concernant la dématérialisation des justificatifs TVA. Les entreprises assujetties doivent désormais naviguer dans un environnement réglementaire en mutation, où la dématérialisation n'est plus une option mais une obligation structurante.
Les entreprises opérant des échanges intracommunautaires doivent adapter leurs processus de validation TVA face aux évolutions récentes du système VIES et aux nouvelles exigences réglementaires européennes. Entre modernisation technologique et renforcement des contrôles, 2025 marque un tournant pour la sécurisation des flux intracommunautaires.
La TVA reste un sujet épineux, particulièrement pour les holdings. Comment s'y retrouver entre holding pure et holding animatrice, surtout quand il s'agit d'optimiser la déduction de TVA ? Voyons les règles d'assujettissement actuelles : cet article clarifie leur application concrète aux holdings, détaille les opérations concernées et montre comment sécuriser votre droit à déduction. On s'appuiera ici sur la jurisprudence récente et les dernières mises à jour réglementaires. Alors, prêt à transformer ces subtilités fiscales en avantage stratégique pour votre structure ?
Découvrez tout sur la directive DAC 7 qui impose aux plateformes numériques des obligations déclaratives strictes. Champ d'application, types d'opérations (location de biens, vente de produits, prestation de services), modalités de dépôt, deadlines à respecter et sanctions en cas de non-conformité. Assurez la transparence fiscale de votre plateforme et évitez des amendes pouvant atteindre 50 000 €.
Dans certaines activités, les entreprises sont soumises à plusieurs taux de TVA. Les PME du bâtiment, de la vente de marchandises ou de la restauration en sont un bon exemple. L’administration des différents taux s’avère délicate, et peut entraîner des erreurs sur les factures, et donc des complications financières et légales. Sans parler de l’impact négatif sur la confiance des clients dans l’entreprise. Voyons de plus près d’où elles peuvent venir, comment les identifier et surtout comment les régulariser auprès de l’administration fiscale, ainsi que les meilleures pratiques pour les prévenir à l'avenir.
