.webp)
Avec un taux fixé à 0,16% du chiffre d’affaires, cette taxe peut représenter une charge importante pour votre société.
.svg)
.webp)
La C3S est assise sur le chiffre d’affaires déclaré aux fins de la TVA après application d’un abattement égal à 19 millions d’euros. Son taux est, en principe, de 0,16% du chiffre d’affaires déclaré.
Une taxe dont le montant peut sembler limité mais qui peut vite constituer une charge significative pour les sociétés qui réalisent un important chiffre d’affaires et une faible marge.
Il est donc essentiel de s’intéresser au fonctionnement de cette taxe et les différents régimes de faveur qui permettent d’en limiter son impact.
Par principe, toutes les sociétés sont soumises à la C3S (SA, les SAS, les SNC, les personnes de droits publics, les sociétés étrangères ayant une activité en France et les GIE). La C3S s’applique en France métropolitaine mais également aux sociétés établies dans les départements d’outre-mer comme la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane.
Sont en revanche exonérées de C3S plusieurs sociétés expressément visées par les textes (sociétés d’habitation à loyer modéré, sociétés immobilières de copropriété, sociétés de rédacteurs de presse, sociétés coopératives maritimes, etc.).
.webp)
La C3S est calculée sur la base du chiffre d’affaires global déclaré à l’administration fiscale au titre de la TVA.
Le taux est fixé à 0,16 % par principe avec un abattement de 19 millions.
Ainsi une société qui réalise un chiffre d’affaires soumis à la C3S de 30 millions d’euros ne sera par principe soumise à la C3S que sur une base imposable de 11 millions.
Cette règle, souffre toutefois de plusieurs dérogations afin de limiter le poids de la contribution sociale de solidarité des sociétés pour certains secteurs.
.webp)
Plusieurs taux réduits de C3S sont applicables. Certaines sociétés peuvent bénéficier d’une base taxable minorée ou bien bénéficier d’un taux réduit de C3S uniquement sur leur marge brute. Dans ce cas, le taux de C3S est de 3,08% de la marge brute.
.webp)
La déclaration de C3S doit être déposée au plus tard le 15 mai de chaque année et la C3S doit être payée à cette même date.
Des majorations pour retard de déclaration s’élèvent à 10% de la contribution due tandis que le retard de paiement conduit à l’application d’une majoration de 10% augmentée de plein droit d’une majoration de 4,8% par année ou fraction d’année de retard.
Détermination de la base imposable, identification des régimes de faveur, gestion de contentieux, profitez de l’expertise de nos avocats en matière de C3S
Nous identifions si votre société est soumise à la C3S et les éventuels régimes de faveur qui pourraient s’appliquer.
Nous déterminons le montant de la taxe à payer ou revoyons vos fichiers de calcul afin de nous assurer que vous payez un montant de C3S effectivement du. Nous optimisons le calcul de la C3S pour limiter le coût.
En cas d’erreur dans la méthode de détermination du montant de C3S, nous vous accompagnons pour obtenir des remboursements de montants indument payés. Nous vous accompagnons également dans la gestion de vos contentieux contre l’URSSAF.
Prenons rendez-vous pour en parler !
.webp)
