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Due diligence, structuration, récupération de la TVA sur les frais de transaction : nous traitons les enjeux TVA de votre opération, de la lettre d'intention à l'intégration.
Une acquisition peut faire peser sur l'acquéreur un passif de TVA de la cible, ou laisser une TVA non récupérable importante sur les frais de transaction. Une structuration anticipée permet au contraire de récupérer cette TVA et de sécuriser les flux après l'opération.
Nous intervenons aux côtés de vos conseils juridiques et financiers, sur les sujets de TVA et de taxes indirectes.
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Revue des déclarations, des crédits de TVA et des régularisations en cours, puis repérage et chiffrage des risques (taux, exonérations, autoliquidation). Les conclusions se traduisent dans la garantie de passif et, le cas échéant, dans le prix.
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Une holding qui fournit à ses filiales des services soumis à TVA peut, sous conditions, récupérer la TVA sur ses frais d'acquisition (conseils, banques, due diligence). Cela se prépare avant l'opération, notamment par des conventions de prestations adaptées.
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La transmission de tout ou partie d'un patrimoine entre assujettis (fusion, apport partiel d'actif, cession de fonds de commerce) est dispensée de TVA (article 257 bis du CGI). Le bénéficiaire reprend alors les obligations du cédant, notamment en matière de régularisation des déductions.
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Intégration des flux, opportunité d'un groupe TVA, taxe sur les salaires des holdings, mise en conformité avec la facturation électronique : nous accompagnons l'intégration de la cible.
Nous intervenons à chaque étape du calendrier de la transaction.
Due diligence TVA de la cible et structuration de l'opération et des holdings.
Rédaction et revue des clauses TVA (garantie de passif, prix, déclarations) et des actes de l'opération.
Intégration de la cible, étude du groupe TVA et récupération de la TVA sur les frais de transaction.
Décrivez votre situation en quelques lignes : un avocat vous répond sous 24 h.
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Un avocat vous répond directement.
La TVA est un impôt déclaratif : les erreurs de la cible (taux, exonérations, déductions, autoliquidation) restent à sa charge après l'opération et peuvent être redressées sur les années non prescrites. Une due diligence TVA identifie et chiffre ces risques pour qu'ils soient couverts par la garantie de passif ou pris en compte dans le prix.
Oui, sous conditions. La TVA sur les frais d'acquisition de titres est déductible lorsque la holding s'immisce dans la gestion de ses filiales en leur fournissant des services soumis à TVA, et que ces frais se rattachent à son activité économique. Une holding purement passive ne peut pas récupérer cette TVA.
En principe non : la transmission de l'ensemble des biens d'une société à une autre, dans le cadre d'une fusion entre assujettis, est dispensée de TVA au titre de la transmission d'universalité (article 257 bis du CGI). La société absorbante reprend les obligations de la société absorbée, notamment les régularisations de TVA.
C'est la transmission d'un ensemble de biens permettant de poursuivre une activité économique : fonds de commerce, branche complète d'activité, patrimoine d'une société. Lorsqu'elle intervient entre assujettis, elle est dispensée de TVA. Les conditions doivent être vérifiées au cas par cas, notamment lorsque seuls certains actifs sont cédés.
Cela dépend des flux entre les sociétés et de leur droit à déduction. Le groupe TVA neutralise la TVA sur les flux internes, mais peut avoir des effets sur la taxe sur les salaires. L'option doit être exercée au plus tard le 31 octobre pour l'année suivante : mieux vaut l'anticiper dès le closing.