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Remplissez votre CA3, case par case

Cliquez sur une ligne du formulaire 3310-CA3-SD ou cherchez une opération : le décodeur affiche ce qu'il faut y déclarer, d'après la notice de la DGFiP.

Décodeur CA3 (2026)

Formulaire 3310-CA3-SD, case par case

TVA uniquement
Cas pratiques
Avoir imposable (facture)
Avoir non imposable
Oubli d'autoliquidation
A. Montant des opérations réalisées
Opérations taxées (HT)
A1
Ventes, prestations de services
Base
A2
Autres opérations imposables
Base
A3
Achats de prestations de services (Intra/Hors UE)
Base
A4
Importations (hors pétrole)
Base
A5
Sorties de régime fiscal suspensif
Base
B1
Mises à la consommation produits pétroliers
Base
B2
Acquisitions intracommunautaires
Base
B3
Achats d'électricité, gaz naturel, chaleur
Base
B4
Achats de biens ou prestations (art 283-1)
Base
B5
Régularisations
Base
Opérations non taxées
E1
Exportations hors UE
Base
E2
Autres opérations non imposables
Base
E3
Ventes à distance (OSS)
Base
E4
Importations (autres que pétrole)
Base
E5
Sorties de régime fiscal suspensif
Base
E6
Importations sous régime fiscal suspensif
Base
F1
Acquisitions intracommunautaires
Base
F2
Livraisons intracommunautaires (B2B)
Base
F3
Livraisons d'électricité, gaz, chaleur non taxées
Base
F4
Mises à la consommation produits pétroliers
Base
F5
Importations produits pétroliers sous RFS
Base
F6
Achats en franchise
Base
F7
Ventes art 283-1 (Autoliquidation client)
Base
F8
Régularisations
Base
F9
Opérations internes (Assujetti Unique)
Base
B. Décompte de la TVA à payer
TVA brute
08
Taux normal 20 %
Taxe
09
Taux réduit 5,5 %
Taxe
9B
Taux réduit 10 %
Taxe
Opérations dans les DOM
10
Taux normal 8,5 %
Taxe
11
Taux réduit 2,1 %
Taxe
Taux particuliers (Corse, etc.)
T1
Taux 1,75 % (DOM)
Taxe
T2
Taux 1,05 % (DOM)
Taxe
TC
Taux 13 % (Corse)
Taxe
T3
Taux 10 % (Corse)
Taxe
T4
Taux 2,1 % (Corse)
Taxe
T5
Taux 0,9 % (Corse)
Taxe
T6
Taux 2,1 % (France continentale)
Taxe
T7
Retenue de TVA sur droits d'auteur
Taxe
13
Anciens taux
Taxe
Produits pétroliers
P1
Taux normal 20 %
Taxe
P2
Taux réduit 13 %
Taxe
Importations (pré-rempli DGDDI)
I1
Taux normal 20 %
Taxe
I2
Taux réduit 10 %
Taxe
I3
Taux réduit 8,5 %
Taxe
I4
Taux réduit 5,5 %
Taxe
I5
Taux réduit 2,1 %
Taxe
I6
Taux réduit 1,05 %
Taxe
Régularisations et autres
15
TVA antérieurement déduite à reverser
Taxe
5B
Sommes à ajouter (dont acompte congés)
Taxe
17
TVA due sur acquisitions intracommunautaires
Taxe
18
TVA due sur opérations Monaco
Taxe
D. TVA déductible
19
Biens constituant des immobilisations
Taxe
20
Autres biens et services
Taxe
21
Autre TVA à déduire (dont régularisation)
Taxe
22
Report du crédit de la déclaration précédente
Taxe
2C
Sommes à imputer (dont acompte congés)
Taxe
24
TVA déductible sur importations
Taxe
2E
TVA déductible sur produits pétroliers
Taxe
Crédit de TVA et taxes assimilées
25
Crédit de TVA (TVA déductible > TVA brute)
Calc
26
Remboursement de crédit demandé
Taxe
AA
Crédit transféré à la tête de groupe (Groupe TVA)
Taxe
27
Crédit à reporter (Ligne 22 prochaine déclaration)
Calc
Y5
Reliquat accise à rembourser
Taxe
Y6
Reliquat accise transféré (Groupe TVA)
Taxe
Montant à payer et imputations
TD
TVA due (TVA brute > TVA déductible)
Calc
X5
Régularisation accise énergie (imputation)
Taxe
28
TVA nette due (après imputation accise)
Calc
29
Taxes assimilées (Annexe 3310-A)
Taxe
Z5
Accise à payer
Taxe
AB
Total à payer (Groupe TVA - Tête de groupe)
Calc
32
Total à payer
Calc

Basé sur la notice officielle du formulaire 3310-CA3-SD

Sélectionnez une ligne du formulaire pour afficher les explications officielles.

Mode d'emploi

Comment se lit une déclaration CA3

La CA3 suit l'ordre du calcul de la taxe, pas celui de votre comptabilité. Quatre étapes, toujours dans le même sens.

Icône coche

Cadre A : les bases hors taxes, opération par opération, qu'elles soient imposables ou non.

Icône coche

Cadre B : la TVA brute, calculée taux par taux sur ces bases.

Icône coche

Cadre D : la TVA déductible sur vos immobilisations, vos autres achats et le crédit reporté.

Icône coche

Le solde : TVA nette à payer si la TVA brute l'emporte, crédit à rembourser ou à reporter sinon.

Notice détaillée

Toutes les cases de la CA3, expliquées

Le contenu de chaque ligne du formulaire 3310-CA3-SD, dans l'ordre du formulaire. La CA3 ne suit pas l'ordre d'un compte de résultat mais celui du calcul de la taxe : les bases hors taxes du cadre A, la TVA collectée, la TVA déductible, puis le solde.

Une case qui ne colle pas à votre situation ? Posez votre question ou consultez notre offre régulariser une erreur de TVA.

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