Simulateur CA3

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Décodeur CA3 (2026)

TVA Uniquement

Avoir Imposable (Facture)

Avoir Non Imposable

Oubli Autoliquidation

A. Montant des opérations réalisées

Opérations Taxées (HT)

Ventes, prestations de services

Base

Autres opérations imposables

Base

Achats de prestations de services (Intra/Hors UE)

Base

Importations (hors pétrole)

Base

Sorties de régime fiscal suspensif

Base

Mises à la consommation produits pétroliers

Base

Acquisitions intracommunautaires

Base

Achats d'électricité, gaz naturel, chaleur

Base

Achats de biens ou prestations (art 283-1)

Base

Régularisations

Base

Opérations Non Taxées

Exportations hors UE

Base

Autres opérations non imposables

Base

Ventes à distance (OSS)

Base

Importations (autres que pétrole)

Base

Sorties de régime fiscal suspensif

Base

Importations sous régime fiscal suspensif

Base

Acquisitions intracommunautaires

Base

Livraisons intracommunautaires (B2B)

Base

Livraisons d'électricité, gaz, chaleur non taxées

Base

Mises à la consommation produits pétroliers

Base

Importations produits pétroliers sous RFS

Base

Achats en franchise

Base

Ventes art 283-1 (Autoliquidation client)

Base

Régularisations

Base

Opérations internes (Assujetti Unique)

Base

B. Décompte de la TVA à payer

TVA Brute

Taux normal 20 %

Taxe

Taux réduit 5,5 %

Taxe

Taux réduit 10 %

Taxe

Opérations dans les DOM

Taux normal 8,5 %

Taxe

Taux réduit 2,1 %

Taxe

Taux Particuliers (Corse, etc.)

Taux 1,75 % (DOM)

Taxe

Taux 1,05 % (DOM)

Taxe

Taux 13 % (Corse)

Taxe

Taux 10 % (Corse)

Taxe

Taux 2,1 % (Corse)

Taxe

Taux 0,9 % (Corse)

Taxe

Taux 2,1 % (France continentale)

Taxe

Retenue de TVA sur droits d'auteur

Taxe

Anciens taux

Taxe

Produits Pétroliers

Taux normal 20 %

Taxe

Taux réduit 13 %

Taxe

Importations (Pré-rempli DGDDI)

Taux normal 20 %

Taxe

Taux réduit 10 %

Taxe

Taux réduit 8,5 %

Taxe

Taux réduit 5,5 %

Taxe

Taux réduit 2,1 %

Taxe

Taux réduit 1,05 %

Taxe

Régularisations & Autres

TVA antérieurement déduite à reverser

Taxe

Sommes à ajouter (dont acompte congés)

Taxe

TVA due sur acquisitions intracommunautaires

Taxe

TVA due sur opérations Monaco

Taxe

D. TVA Déductible

Biens constituant des immobilisations

Taxe

Autres biens et services

Taxe

Autre TVA à déduire (dont régularisation)

Taxe

Report du crédit de la déclaration précédente

Taxe

Sommes à imputer (dont acompte congés)

Taxe

TVA déductible sur importations

Taxe

TVA déductible sur produits pétroliers

Taxe

Crédit de TVA & Taxes assimilées

Crédit de TVA (TVA déductible > TVA brute)

Calc

Remboursement de crédit demandé

Taxe

Crédit transféré à la tête de groupe (Groupe TVA)

Taxe

Crédit à reporter (Ligne 22 prochaine déclaration)

Calc

Reliquat accise à rembourser

Taxe

Reliquat accise transféré (Groupe TVA)

Taxe

Montant à Payer / Imputations

TVA Due (TVA brute > TVA déductible)

Calc

Régularisation accise énergie (imputation)

Taxe

TVA Nette Due (après imputation accise)

Calc

Taxes assimilées (Annexe 3310-A)

Taxe

Accise à payer

Taxe

Total à payer (Groupe TVA - Tête de groupe)

Calc

Total à payer

Calc

Basé sur la notice officielle Cerfa 3310-CA3 • Cyplom

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Toutes les cases de la déclaration CA3, expliquées

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