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Les régimes de TVA applicables à la cession de déchets sont complexes : les opérations sont soumis à des taux spécifiques mais également à des régimes d'autoliquidation spécifiques. Dans cet article, nous abordons le point spécifique de l'autoliquidation de la TVA sur les déchets.
Que vous soyez gérant d’une agence de voyages ou organisateur de circuits touristiques, la TVA sur la marge constitue un point central de votre gestion. Derrière sa réputation de complexité, ce régime répond en réalité à une logique claire et adaptée à votre activité. Nous en présentons ici les principes : les opérateurs concernés, les modalités de calcul de la marge imposable et les principales obligations à respecter pour sécuriser vos pratiques.
Une personne assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est tenue de maintenir une comptabilité ou un livre spécial pour détailler l'ensemble de ses opérations, qu'elles soient imposables ou non. Il est également requis que ses recettes imposables soient ventilées selon les différents taux d'imposition applicables.
Cet article détaille le régime de TVA applicable aux opérations de façon. Il explique la définition du travail à façon, les quatre conditions essentielles à sa qualification et les règles de TVA.
Formateur, responsable d'établissement ou association : déterminer si vos activités sont soumises à la TVA est un enjeu crucial. Quand faut-il la facturer ? Quelles sont les exonérations possibles ? Cet article vous guide à travers les règles clés.
Considérées comme des prestations de services, les locations de biens sont, par nature, dans le champ d'application de la TVA : elles sont toutefois soumises à des régimes différents en fonction de la nature des biens (meubles ou immeubles) et la nature de la location immobilière réalisée.
Découvrez les règles de TVA et e-commerce : règles des ventes à distance, plateformes, guichets OSS/IOSS, territorialité, et obligations déclaratives en UE
Avec cet article, apprenez à distinguer précisément les notions de livraisons de biens, prestations de services et acquisitions intracommunautaires ...
