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Que l'erreur joue en votre faveur ou en votre défaveur, nous la chiffrons, choisissons la bonne procédure de régularisation et suivons le dossier auprès de l'administration.
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Vous avez trop payé de TVA ou oublié d'en déduire ? Vous pouvez en principe la réclamer jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant le paiement (article R*196-1 du LPF). La TVA déductible omise peut aussi être portée sur une déclaration ultérieure, dans les délais légaux.
L'administration peut redresser l'année en cours et les trois années précédentes, voire dix ans en cas d'activité occulte. Régulariser spontanément, de bonne foi, permet d'éviter les majorations (40 % ou 80 % en cas de contrôle) et de réduire de moitié l'intérêt de retard, grâce au droit à l'erreur.
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TVA facturée sur une opération exonérée ou hors champ, TVA déduite sans facture conforme, autoliquidation oubliée : ces erreurs exposent à une remise en cause de vos déductions. Elles se corrigent par des factures rectificatives et une régularisation sur vos déclarations.
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Un taux trop élevé peut être corrigé, à condition de rectifier les factures ; la procédure diffère selon que vos clients sont des entreprises ou des particuliers. Un taux trop bas doit être régularisé avant tout contrôle pour limiter les pénalités.
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Des opérations auraient dû être exonérées ? La régularisation a des conséquences sur vos droits à déduction et, le cas échéant, sur la taxe sur les salaires : elles doivent être chiffrées avant d'agir.
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Nos outils gratuits vous aident à vérifier vos calculs : calculatrice TVA et simulateur de déclaration CA3. Pour détecter les erreurs avant qu'elles ne coûtent, pensez à un audit TVA.
Nous vous accompagnons pour récupérer la TVA versée à tort ou limiter les conséquences d'une erreur en votre défaveur.
Nous identifions la nature des erreurs en rapprochant vos déclarations de vos données comptables, et chiffrons les montants en jeu.
Déclaration rectificative, régularisation sur une déclaration ultérieure ou réclamation : nous choisissons la voie adaptée et les délais à respecter.
Nous préparons et déposons la régularisation, puis répondons aux questions de l'administration jusqu'à la clôture du dossier.
Décrivez votre situation en quelques lignes : un avocat vous répond sous 24 h.
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Un avocat vous répond directement.
En votre faveur, une réclamation peut en principe être déposée jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant le paiement de la taxe. En votre défaveur, l'administration peut redresser l'année en cours et les trois années précédentes : tant que ce délai court, une régularisation spontanée reste possible et avantageuse.
Selon le cas, l'erreur se corrige sur une déclaration ultérieure, par une déclaration rectificative ou par une réclamation adressée au service des impôts. Le choix dépend de la nature de l'erreur, de son montant et de la période concernée.
Si la régularisation est spontanée et de bonne foi, aucune majoration n'est appliquée et l'intérêt de retard est réduit de 50 % au titre du droit à l'erreur. En cas de contrôle, les majorations peuvent atteindre 40 % pour manquement délibéré et 80 % en cas de manœuvres frauduleuses.
La TVA mentionnée sur une facture est due du seul fait de sa facturation. Pour la récupérer, il faut en principe émettre une facture rectificative et, le cas échéant, rembourser le client. Les modalités diffèrent selon que le client a pu ou non déduire cette TVA.
Cette TVA n'est pas déductible, même si vous l'avez payée. Il faut demander au fournisseur une facture rectificative et le remboursement de la TVA, puis régulariser vos déductions si elle a été déduite.