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Nous vous accompagnons afin de régulariser votre situation vis-à-vis de l’administration fiscale. Nous vous aidons afin de favoriser vos intérêts.
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Si vous identifiez une erreur qui vous a conduit à trop payer un montant de TVA ou à minorer votre TVA déductible, il est essentiel de la régulariser. Cela vous permet d’obtenir de l’administration le remboursement de la TVA trop versée et donc potentiellement d'augmenter son bénéfice.
En France vous disposez de 2 ans plus l’année en cours pour corriger une erreur.
Si vous avez commis une erreur qui vous a conduit à payer un montant de TVA inférieur à celui qui était du, il est prudent de régulariser sa situation. Dans le cadre du droit à l’erreur, vous avez intérêt à régulariser votre situation spontanément auprès de l’administration. Cela vous exonère de nombreuses pénalités qui peuvent être mises à votre charge en cas de contrôle fiscal (entre 40% et 80% du montant de la TVA due) et cela minore de 50% le montant des intérêts de retard.
En France, l'administration peut redresser par principe un contribuable en TVA au titre des trois dernières années et au titre de l'année en cours. Dans certains cas, elle peut bénéficier d'un délai étendu couvrant une période de 10 ans.
Vous trouverez ci-après quelques exemples.
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Vous avez facturé à tort de la TVA à votre client ou votre fournisseur vous a facturé à tort de la TVA ? Vous avez déduit à tort de la TVA ? Vous avez omis d'autoliquider la TVA alors que vous n'avez pas de droit à déduction ?
Il faut régularisez votre situation afin d'éviter une remise en cause des droits à déduction !
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Vous avez avez identifié une erreur dans les taux de TVA que vous avez appliqué ?
Les procédures de régularisation diffèrent selon que vous ayez facturé à un client B2B ou B2C. Il est possible de récupérer la TVA collectée à tort.
En cas de collecte à un taux inférieur, de régulariser avant tout contrôle et donc d'éviter tout risque de pénalité.
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Certaines opérations que vous avez réalisées pouvaient bénéficier d’une exonération de TVA ?
Il faut régulariser votre situation tant qu'il est encore temps afin d'éviter une remise en compte de la TVA déductible et un redressement en matière de taxe sur les salaires !
Nous vous accompagnons afin de récupérer la TVA qui aurait été versée à tort ou pire limiter les conséquences d'une régularisation (pénalités, risques pénaux, intérêts de retard, ...).
Cette première étape vise à identifier la nature des erreurs ainsi que leurs conséquences pour la société. Nous réalisons une analyse approfondie des vos données en réalisant des cadrages TVA en fonction des données déclarées et des montants figurant dans votre ERP.
En fonction de la nature des erreurs identifiées, nous déterminons si la société se situe en situation de risque ou bien si elle dispose d’une créance de TVA vis-à-vis du Trésor.
Les potentiels risques ou opportunités sont chiffrés afin de déterminer au mieux la procédure de régularisation à mettre en place.
Cette étape vise à déterminer la meilleure méthode à mettre en œuvre pour réaliser la régularisation. Des procédures strictes doivent être suivies pour régulariser correctement sa situation. Il est donc nécessaire de déterminer la méthode et les délais dans lesquels la régularisation va être réalisée.
Une fois que la régularisation est envoyée à l’administration fiscale. Nous accompagnons nos clients dans le suivi de cette régularisation afin de répondre à toutes les interrogations que peut avoir l’administration fiscale.
Prenons rendez-vous pour en parler !
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