Bénéficiez de l'outil de référence pour vérifier vos numéros de TVA

Sécurisez votre activité au titre de l'exonération de TVA sur les livraisons intracommunautaires et du régime des stocks en consignation

VAT Checker Pro

Libérer du temps à vos équipes

Efficace

Obtenez une solution en ligne rapide et efficace pour gérer et contrôler les numéros de TVA.

Plateforme sécurisée

Bénéficiez du secret professionnel et de la confidentialité d'un cabinet d'avocats.

Facile à utiliser

Faites gagner du temps à vos équipes grâce à un outil automatisé simple à prendre en main.

Hébergé dans l'UE

Conservez les preuves de la validité des numéros de TVA sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

Quelles sont les fonctionnalités de l'outil ?

Réalisez périodiquement des vérification de numéros de TVA

Réalisez des extractions des résultats

Soyez alerté en cas de modification du statut d'un numéro de TVA

Eméttez des certificats opposables aux autorités

L'outil vérifie automatiquement selon la périodicité choisie (journalier, hebdomadaire, mensuel) les numéros.

Vous pouvez extraire les éléments pour les réintégrer dans votre logiciel de gestion.

L'outil vous adresse une notification à chaque fois que le statut ou les informations d'un numéro de TVA sont modifiés.

L'outil génère des certificats opposables aux administrations fiscales de l'ensemble des pays européens.

Screenshot of the VAT Checker tool
Screenshot of the VAT Checker tool
Screenshot of the VAT Checker tool

Nos statistiques

150 utilisateurs réguliers
+ 25 millions de vérifications réalisées
100k alertes adressées

Foire aux questions

Comment marche l'outil ?

L'outil permet de vérifier de manière périodique des numéros de TVA.

Pour cela, vous devez déposer votre base de numéros de TVA. La vérification est opérée dans la journée. Vous récupérez les résultats en téléchargeant le fichier vérifié.

Quelles sont mes obligations fiscales ?

En l'absence de vérification des numéros de TVA de vos clients, vous courez le risque de perdre votre marge sur les transactions intracommunautaires.

Le Conseil européen a modifié le régime régissant les ventes intracommunautaires de biens dans l'Union européenne : il a créé le système des "solutions rapides" pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afin de simplifier le commerce international. Les "quick fixes" en matière de TVA sont applicables depuis janvier 2020.

La validité du numéro de TVA est devenu l'élément le plus important des transactions intracommunautaires.

Validité du numéro de TVA : une condition essentielle de l'exonération des livraisons intracommunautaires
En l'absence de numéro de TVA valide du client, l'exonération des livraisons intracommunautaires n'est pas applicable. Dans cette hypothèse, vous seriez redevable de cette TVA.

Un risque de perte de votre marge jusqu'à 20 %
Si vous ne pouvez pas démontrer que votre client avait un numéro de TVA valide, les autorités fiscales peuvent contester l'application de l'exonération et réclamer la TVA à votre entreprise.

Avec le VAT Checker Pro, vérifiez automatiquement les numéros de TVA de vos clients et fournisseurs avec l'aide d'une équipe d'avocats dédiée.

Notre offre vous permet d'intégrer la liste des numéros de TVA de vos clients et fournisseurs et de contrôler leur validité.

La solution conserve, sous le contrôle de nos avocats, la preuve que les numéros sont valides et vous permet de démontrer aux autorités que, à la date de vos transactions, votre client ou fournisseur avait un numéro de TVA valide.

Lorsqu'un numéro est détecté comme non valide ou que les informations d'identification de votre fournisseur sont modifiées, nous vous informons directement par e-mail et vous permettons de prendre les mesures nécessaires.

Une question sur cet outil ?

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