Vérifiez vos numéros de TVA, en continu
Sécurisez l'exonération de vos livraisons intracommunautaires et vos stocks sous contrat de dépôt : l'outil contrôle vos numéros de TVA à la fréquence choisie, vous alerte au moindre changement et conserve la preuve de leur validité.
Fonctionnalités
Vos numéros de TVA sous contrôle
Vous déposez votre base une fois, l'outil prend le relais et libère du temps à vos équipes.
Vérifications périodiques
L'outil vérifie automatiquement vos numéros selon la périodicité choisie : journalière, hebdomadaire ou mensuelle. Vos équipes n'ont plus rien à relancer.
Alertes au moindre changement
Vous êtes prévenu par e-mail dès que le statut ou les informations d'un numéro de TVA sont modifiés.
Certificats opposables
L'outil génère des certificats opposables aux administrations fiscales de l'ensemble des pays européens.
Extraction des résultats
Exportez les résultats pour les réintégrer directement dans votre logiciel de gestion.
Secret professionnel
La plateforme est opérée par un cabinet d'avocats : vos données bénéficient du secret professionnel et de sa confidentialité.
Hébergé dans l'UE
Les preuves de validité de vos numéros sont conservées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Démo interactive
Parcourez l'outil écran par écran
Une visite guidée de l'interface pour voir comment vos numéros sont suivis au quotidien.
Comment ça marche
De votre fichier à la preuve
Vous déposez vos numéros, l'outil s'occupe du reste et nos avocats gardent la main sur la conservation des preuves.
1
Import
Vous déposez la liste des numéros de TVA de vos clients et fournisseurs.
Votre base de numéros
2
Vérification
Les numéros sont contrôlés automatiquement, à la fréquence que vous avez choisie.
Jour, semaine ou mois
3
Alerte
Un numéro devient invalide ou ses informations changent : vous êtes prévenu par e-mail.
Notification e-mail
4
Preuve
Vous téléchargez les résultats et les certificats, conservés sous le contrôle de nos avocats.
Certificat opposable
L'enjeu
Sécurisez vos livraisons intracommunautaires
Depuis les « quick fixes » de 2020, la validité du numéro de TVA de votre client est une condition de l'exonération. Sans elle, la TVA peut vous être réclamée.
Questions fréquentes
Vos questions, nos réponses
Une autre question sur l'outil ? Écrivez-nous : un avocat vous répond.
Comment fonctionne l'outil ?
Vous déposez votre base de numéros de TVA. La vérification est opérée dans la journée, puis renouvelée selon la périodicité choisie. Vous récupérez les résultats en téléchargeant le fichier vérifié.
Pourquoi vérifier les numéros de TVA de mes clients ?
Depuis le 1er janvier 2020, la validité du numéro de TVA du client est une condition de l'exonération des livraisons intracommunautaires. Si vous ne pouvez pas démontrer qu'il était valide à la date de la transaction, l'administration peut remettre en cause l'exonération et vous réclamer la TVA.
Que se passe-t-il si un numéro devient invalide ?
Lorsqu'un numéro est détecté comme non valide ou que les informations d'identification de votre client ou fournisseur changent, vous êtes informé directement par e-mail pour prendre les mesures nécessaires.
Les certificats sont-ils opposables à l'administration ?
Oui. L'outil génère des certificats opposables aux administrations fiscales de l'ensemble des pays européens, qui attestent de la validité des numéros à la date de vos transactions.
Où sont conservées mes données ?
Sur des serveurs situés dans l'Union européenne. La solution est opérée par un cabinet d'avocats : vos données sont couvertes par le secret professionnel.
Puis-je découvrir l'outil avant de m'engager ?
Oui. Parcourez notre démo interactive ou demandez une démonstration personnalisée via le formulaire de contact en bas de page.
