E-reporting ? E-invoicing ?

Naviguez dans la réforme de la facturation électronique

Adoptez la réforme de la facturation électronique et de la transmission continue de données à l'administration fiscale sans stress

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Comment se préparer à la réforme de la facturation électronique ?

L'anticipation est la clé.

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La réforme de la facturation électronique devait initialement rentrer en vigueur à compter du 1er juillet 2024.Elle a été reportée sine die par l’administration fiscale qui devrait apporter des précisions quant à sa date d’entrée en vigueur dans la loi de finances pour 2024.

On peut s’attendre à ce que la réforme entre en vigueur en 2026. Il est utile de s’y préparer dès maintenant !

La réforme de la facturation électronique, dite e-invoicing, concerne l’ensemble des opérations d’achats et de ventes de biens ainsi que les prestations de services réalisées par des entreprises assujetties à la TVA en France.

Les factures émises entre assujettis français ne pourront plus être adressées par e-mail ou par courrier. Les factures et les données des transactions transiteront soit par des opérateurs privés (Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)) soit par le Portail Public de Facturation (PPF).

Schématiquement, les plateformes ou le portail auront pour objet de transférer les factures à la plateforme du destinataire (c’est ce que l’on appelle le schéma en Y). Le Portail Public de Facturation se chargera dans tous les cas de transmettre ces données à l’Administration fiscale.

Mes obligations d’émission et de réception

La réforme de la facturation électronique permettra d’automatiser la gestion des factures clients et fournisseurs. Elle devrait limiter le coût de traitement des factures et assurer une gestion plus précise des règles TVA.

Qui sont mes clients ?

E-invoicing

Les sociétés assujetties à la TVA et établies en France doivent émettre des factures dans des formats déterminés (UBL, CII & Factur-X) si elles agissent au profit de professionnels assujettis également établis en France (opérations entre sociétés françaises - B2B).

Quels sont mes coûts ?

E-reporting

Les sociétés doivent également transmettre pour les autres opérations, les données des opérations réalisées (données de facture ou de chiffre d’affaires), dans un format structuré.

Quels sont mes salaires ?

E-reporting de paiement

Les sociétés doivent déclarer la date de paiement de certaines opérations (prestations de service principalement et probablement également les acomptes sur les livraisons de biens).

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Etre accompagné par Cyplom

Notre assistance en matière de facturation électronique

Avec nos partenaires, nous proposons une assistance sur mesure à nos clients afin de les préparer au mieux à la réforme de la facturation électronique en fonction de leur taille, de leur domaine d’activité et de leur environnement informatique.

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Diagnostic fiscal

Revue des mentions sur facture, recommandations et propositions de corrections

Proposition de paramétrage des ERP

Accompagnement pour préparer et garantir la fiabilité des extractions.

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Cartographie fiscal

Extraction des tax codes

Identification des différents flux réalisés par la Société

Détermination des obligations inhérentes à chaque flux (e-invoicing, e-reporting, cycle de vie et données de paiement).‍

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Audit du Master Data

Revue des règles de création des Master data (informations collectées, mode de collecte et de vérification, etc.)

Audit des Master data

Recommandations et proposition de correction.

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