Exonération ou non ?

Régime TVA des organismes de formation

Les organismes de formations suivent des règles particulières en matière de TVA. Assujettissement, exonération, filialisation ou sectorisation : les questions sont nombreuses.

Obtenir un devis gratuit sous 24h
En savoir plus
hero

TVA de plein droit ou exonération sur option :

il faut choisir

exemption thumb

Les activités d’enseignement entrent en principe dans le champ d’application de la TVA. Elles sont soumises à la TVA.

Il est toutefois possible de demander, sous certaines conditions, que ces prestations soient exonérées de TVA.

Pour cela, il faut notamment respecter un formalisme très strict : déclaration d’activité, demande d’exonération de TVA, validation de la demande d’exonération par la DREETS, respect des conditions imposées par la DREETS.

Autant d’étapes qui doivent être respectées avec attention au risque de subir un redressemennt fiscal en cas de contrôle fiscal.

Expertise

Quelles sont les questions à se poser ?

Avant de demander à bénéficier de l’exonération de TVA, il convient de se poser un certain nombre de questions. En effet, il n’est pas toujours pertinent de bénéficier de l’exonération de TVA lorsque l’on est un organisme de formation.

Qui sont mes clients ?

Qui sont mes clients ?

Demander à bénéficier de l’exonération de TVA est pertinent lorsque l’on propose des formations à des clients particuliers ou des professionnels qui ne récupèrent pas la TVA. Si les formations sont dispensées à des clients professionnels qui récupèrent la TVA, l’exonération de TVA n’est pas intéressante.

Quels sont mes coûts ?

Quels sont mes coûts ?

Une analyse de la structure des coûts de la Société est essentielle avant de demander à bénéficier de l’exonération de TVA. En étant exonérée de TVA sur ses ventes, la société ne pourra plus déduire tout ou partie de la TVA sur ses achats. En fonction du type de coûts que la société supporte (loyer avec ou sans TVA, prestataires en franchise de TVA, etc.) le bénéfice de l’exonération peut être significatif ou très limité.

Quels sont mes salaires ?

Quels sont mes salaires ?

En étant exonéré de TVA, la société va être imposée à la taxe sur les salaires. Cette taxe qui peut s’élever jusqu’à 13,6% des salaires est applicable aux organismes de formation qui bénéficient de l’exonération de TVA. Il convient donc d’analyser le montant et le type de rémunération qui sont prévus par la société afin de lui permettre d’avoir tous les éléments en main avant de déposer une demande d’exonération de TVA.

Prendre un rendez-vous gratuit pour en discuter
questions-section-bg
Un accompagnement sur mesure

Notre accompagnement


Depuis la création et la structuration de l’organisme de formation jusqu’aux éventuels contentieux avec l’administration fiscale, nous vous accompagnons à chaque moment clé de la vie de votre entreprise.

Structuration de votre organisme de formation

Nous vous accompagnons lors du lancement de votre activité pour vous aider à faire le meilleur choix en matière de TVA.

Audit de l’existant

Nous accompagnons également les organismes existant qui s’interroge en cours d’activité sur l’opportunité de bénéficier de l’exonération de TVA. Nous analysons alors l’impact qu’aurait pu avoir l’exonération de TVA sur les exercices clos et celle qu’elle pourrait avoir sur les prochains exercices.

Assistance en cas de contrôle fiscal

Nous vous accompagnons également en cas de contrôle fiscal afin d’assurer la préservation de vos intérêts vis-à-vis de l’administration fiscale.

Vous êtes prêts à bénéficier de l’exonération de TVA ?

Prenons rendez-vous pour en parler !

Nous contacter

Nous ne sommes qu'à quelques minutes de nous rencontrer !

Merci pour votre message !
Oops! Something went wrong while submitting the form.
En savoir plus