Taux mal appliqués, TVA non déduite, TVA payée à l'étranger : nous analysons vos flux, chiffrons les montants récupérables et menons les réclamations jusqu'au remboursement.
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Un audit TVA permet de vérifier, opération par opération, que vous ne supportez pas plus de TVA que nécessaire. Nous vérifions notamment :
Nos honoraires : un honoraire fixe, complété d'un honoraire de résultat pouvant aller jusqu'à 20 % des sommes effectivement remboursées ou économisées. Les conditions sont fixées dans la convention d'honoraires.
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En France, la TVA s'applique aux taux de 20 %, 10 %, 5,5 % et 2,1 %. Un taux trop élevé vous coûte de la marge ou pénalise vos clients ; un taux trop bas expose à un rappel de TVA. Nous vérifions le taux applicable à chacun de vos flux.
Nous contrôlons les conditions de déduction (mentions sur facture, nature de la dépense, coefficients de déduction) et recherchons la TVA déductible qui n'a pas été récupérée. La TVA déductible omise peut être portée sur une déclaration ultérieure, dans les délais légaux.
La TVA supportée dans un autre État membre se récupère par une demande électronique déposée depuis la France, au plus tard le 30 septembre de l'année suivante. Hors de l'Union européenne, les procédures varient selon les pays. Nous identifions les montants concernés et préparons les demandes.
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Si une partie de votre chiffre d'affaires n'ouvre pas droit à déduction, vous pouvez être redevable de la taxe sur les salaires (barème de 4,25 % à 13,60 %). Nous vérifions votre rapport d'assujettissement et votre calcul.
Selon votre situation, la constitution d'un groupe TVA ou l'analyse TVA de vos opérations immobilières peuvent réduire durablement vos coûts. Si l'audit révèle une erreur en votre défaveur, nous vous aidons à la régulariser avant tout contrôle.
Nous analysons vos déclarations, vos écritures et un échantillon de factures, puis nous chiffrons les montants récupérables et les risques éventuels.
Nous déposons les réclamations, préparons les demandes de remboursement et, si nécessaire, sécurisons votre position auprès de l'administration par une demande de rescrit.
Nous suivons les remboursements jusqu'à leur obtention et vous recommandons les corrections à mettre en place pour que les erreurs ne se reproduisent pas.
Décrivez votre situation en quelques lignes : un avocat vous répond sous 24 h.
Vous ne trouvez pas votre réponse ? Un avocat vous répond directement.
Un audit TVA peut faire apparaître de la TVA déductible qui n'a jamais été déduite, de la TVA collectée à un taux trop élevé (sous réserve de rectifier les factures concernées), de la TVA payée dans d'autres États et non réclamée, ou encore une taxe sur les salaires calculée sur une base trop large.
En règle générale, une réclamation peut être déposée jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle du paiement de la taxe (article R*196-1 du livre des procédures fiscales). Passé ce délai, les sommes sont définitivement perdues : mieux vaut donc auditer régulièrement ses déclarations.
Une entreprise établie en France demande le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre par voie électronique, depuis son espace professionnel sur impots.gouv.fr, au plus tard le 30 septembre de l'année suivant celle de la dépense. Chaque État applique ensuite ses propres conditions de déduction.
Non : l'audit est réalisé en interne, avec vos équipes. En revanche, une demande de remboursement importante peut conduire l'administration à demander des justificatifs. C'est pourquoi nous constituons un dossier documenté pour chaque réclamation.
Nous facturons un honoraire fixe, complété d'un honoraire de résultat pouvant aller jusqu'à 20 % des sommes effectivement remboursées ou économisées. Le détail figure dans la convention d'honoraires signée avant le début de la mission.