Les cas clients traités
par le cabinet

Découvrez nos succès antérieurs et découvrez comment nous avons aidé nos clients à obtenir satisfaction.

Les dernières assistances de nos avocats

Découvrez notre liste des cas traités par nos équipes, nos méthodes et les résultats.

Formation d'experts comptable dans le cadre de la réforme de la facturation électronique
Facturation électronique
Problématique
Un cabinet d'expertise comptable souhaite être formé au titre de la réforme de la facturation électronique.
Assistance

- Identification des besoins ;

- Réalisation d'un support de formation en fonction des besoins du cabinet.

Résultat

- Formation des experts comptables;

Sécurisation des flux réalisés par un restaurant (vente sur place / à emporter)
Restauration
Problématique
Un Groupe spécialisé dans la restauration s'interroge sur le traitement TVA qui s'applique à la vente de produit sur place ou à emporter. Notamment lorsque les biens à emporter ne sont pas destiné à une consommation immédiate.
Assistance

- Présentation du régime TVA applicable à chacun des flux (vente sur place, à emporter, à consommer immédiatement ou dans un contenant permettant leur conservation).

Résultat

- Sécurisation des flux de vente réalisés par la Société ;

- Limitation du risque de contestation en cas de contrôle fiscal.

Structuration de l'activité d'une plateforme spécialisée dans la vente de NFT
NFT
Problématique
Une société est spécialisée dans le secteur de la vente de NFT. Elle met en relation des artistes avec des clients professionnels et particuliers. La Société s'interroge sur le traitement TVA appilcable à ces transactions et souhaite sécuriser le traitement TVA applicable à ses flux.
Assistance

- Analyse approfondie du schéma transactionnel : type et localisation des fournisseurs / type et localisation des clients ;

- Présentation du régime applicable en matière d'achat et de vente de NFT ;

- Présentation des différentes possibilités offertes à la société (intermédiaire opaque ou intermédiaire transparent) et identification des opportunité de chaque schéma ;

- Simulation chiffrées en fonction de chaque schéma.

Résultat

- Choix de la structuration la plus pertinente pour la Société ;

- Elaboration d'une matrice décisionnel permettant d'identifier les impacts décisionnels en fonction du type de fournisseur et de client ;

- Limitation du risque de contestation en cas de contrôle fiscal.

Structuration TVA d'un club deal / fond d'investissement
Fond
Problématique
Une société propose à des clients assujettis ou non à la TVA d'investir dans des start-up. La Société s'interroge sur les implications en matière de TVA au titre de cette activité.
Assistance

- Echange avec les équipes et identification des flux réalisés par la société (adhésion, achat, vente, etc.) ;

- Présentation du régime TVA applicable à chacun des flux ;

- Simulation chiffrées et détermination des impacts en matière de TVA et de Taxe sur les salaires.

Résultat

- Sécurisation des flux d'achat et de vente réalisés par la Société ;

- Limitation du risque de contestation en cas de contrôle fiscal.

Sécurisation de l'activité d'une société spécialisée dans la location de locaux commerciaux
Immobilier
Problématique
Une Société est spécialisée dans la location de locaux commerciaux à destination de professionnels qui sont soit assujettis à la TVA, soit non assujettis à la TVA (médecins, hopitaux, etc.). La Société s'interroge sur la possibilité de louer certains locaux avec TVA pour les clients qui sont assujettis et pour qui la TVA ne constitue pas une charge et d'autres locaux sans TVA pour les clients non assujettis pour qui la TVA constitue un coût.
Assistance

- Echange avec les équipes et identification des enjeux en matière de TVA pour la Société ;

- Présentation des différentes possibilités de structuration de l'activité de la Société en matière immobilière (TVA de plein droit, TVA sur option, exonération de TVA) ;

- Simulation des impacts chiffrés pour la Société en matière de droits à déduction et de coûts pour les clients.

Résultat

- Choix  du régime le plus pertinent pour la société en fonction des clients et des  immeubles loués ;

- Rédaction d'un guide pratique pour les équipes de la Société afin de  connaitre les règles applicables pour chaque type de bien.

Structuration d'une agence de voyage
Flux internationaux
Problématique
Une Société procède à l'acquisition de nuités auprès de particuliers ou de professionnels assujettis à la TVA afin de proposer des offres de parahotélerie partout dans la monde. La Société souhaite structurer son activité afin de limiter ses risques en matière de TVA.
Assistance

- Revue des flux d'achat et de vente réalisés par la société ;

- Simulation chiffrées des différentes structurations possible : agence de voyage, intermédiaire transparent, intermédiaire opaque ;

- Etude des obligations déclaratives dans les pays dans lesquels intervient la société ;

- Correspondance avec les équipes locales.

Résultat

- Choix du régime le plus pertinent d'un point de vue TVA et IS pour réaliser son activité ;

- Sécurisation de l'activité de la Société ;

- Limitation du risque fiscal en France et à l'étranger pour la Société.

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