Contrôle fiscal en TVA : faites appel à l’expertise de nos avocats fiscalistes

La complexité en matière fiscale d’un contrôle de la TVA en entreprise par l’administration rend quasi-obligatoire l’aide d’avocats experts dans le domaine. CYPLOM fait partie des rares cabinets spécialisés uniquement dans la totalité des domaines ayant trait à la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Nos spécialistes seront à vos côtés pour vous accompagner tout au long du contrôle fiscal, mais aussi en amont pour garantir une conformité évitant les risques de rectification.

La TVA est une des principales sources de revenus de l’État, elle représente la moitié des recettes fiscales. En 2021, l’INSEE soulignait une perte de l’ordre de 20 à 25 milliards d’euros. L’administration fiscale, au travers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), est donc très pointilleuse sur le sujet et les contrôles fiscaux de TVA en entreprise sont de plus en plus nombreux. Faire appel à un avocat fiscaliste spécialiste lors des contrôles fiscaux de TVA permet d’avoir :

• une analyse approfondie de la situation,

• des conseils juridiques spécialisés sur les éventuelles options de défense et de recours,

• une représentation experte devant les agents de l’administration financière, y compris lors d’éventuelles négociations,

• l’accès à des solutions efficaces et à une protection des droits de l’entreprise.

De plus, en amont, l'avocat fiscaliste spécialisé sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée représente un avantage indéniable pour un audit poussé afin d'éviter des erreurs ou des lacunes par rapport à la législation.

Contrôle fiscal de la TVA : les différentes formes

Avant de se pencher sur l’aide que peuvent apporter nos experts en Taxe sur la Valeur Ajoutée pour ce type de contrôle, voyons les différentes modalités d’intervention de l’administration fiscale pour effectuer cette vérification de conformité. Elle vérifiera bien sûr la TVA collectée et la TVA déductible.

Vérification de comptabilité

Il s'agit d'un contrôle approfondi des comptes et des documents comptables de l'entreprise, y compris ceux relatifs à la TVA. Cette vérification peut être réalisée sur place dans les locaux de l'entreprise (vérification sur place) ou en demandant à l'entreprise de fournir ses documents comptables à l'administration fiscale (vérification sur pièces).

Contrôle fiscal de TVA sur pièces

L'administration fiscale demande à l'entreprise de fournir des documents comptables spécifiques, tels que des factures d'achat et de vente, des relevés bancaires, des déclarations de TVA, etc., pour vérifier la conformité de la déclaration de TVA de l'entreprise.

Contrôle fiscal de TVA sur place

Un agent du fisc vient examiner au sein de l’entreprise les opérations commerciales en cours, les factures, les registres comptables, les contrats, etc.

Les contrôles sur pièces et sur place sont souvent combinés pour une vérification plus approfondie.

Dans certains cas, l'administration fiscale peut effectuer un contrôle sur un échantillon de transactions ou de documents comptables pour évaluer la conformité de l'entreprise en matière de TVA.

Contrôle fiscal de TVA sur la base des données informatiques

Avec l'avancée des technologies, l'administration fiscale peut également effectuer des contrôles à distance sur la base des données informatiques de l'entreprise, notamment en utilisant des logiciels de traitement de données pour détecter d'éventuelles irrégularités ou anomalies dans la déclaration de TVA (voir notre page sur le contrôle fiscal des comptabilisés informatisées CFCI).

L’administration peut ainsi utiliser les nombreuses informations dématérialisées en sa possession.

En effet, depuis plusieurs années, le dépôt informatisé des déclarations est obligatoire. L’administration dispose ainsi d’un ensemble de données aussi bien pour les opérations nationales qu’intracommunautaires (voir notre page sur les déclarations CESOP).

À noter : dans tous les cas, y compris les contrôles informatiques, l’entreprise est informée de la mise en œuvre des vérifications en amont.

Les conséquences d’un contrôle fiscal de TVA

En cas de non-conformité le contrôleur émet une proposition de rectification motivée. L’entreprise a la possibilité de répondre aux différentes problématiques relevées dans un délai de 30 jours.

Redressements, amendes et pénalités, obligations de régularisation sont les conséquences directes pour l’entreprise aussi bien s’agissant de la Taxe sur la Valeur Ajoutée collectée et/ou déductible. Sans parler bien sûr de l’image même de la société et de sa réputation, qui vont en pâtir.

Il est donc indispensable de faire appel à un avocat fiscaliste réputé pour une gestion minutieuse de ces contrôles.

L’expertise de nos avocats fiscalistes lors d’un contrôle fiscal de TVA

Les avantages d’avoir à ses côtés des experts en TVA lors de ce genre de contrôles sont nombreux. Surtout aux vues de la complexité des lois et réglementations fiscales en vigueur.

Se reposer sur notre expertise, c’est :

• garder à ses côtés un spécialiste concentré sur le sujet,

• bénéficier de l’expertise d’avocats traitant ces problématiques au quotidien,

• envisager le contrôle avec moins de stress,

• ne pas mobiliser outre mesure les moyens humains et matériels,

• profiter d’une représentation professionnelle avec l’administration.

Nos avocats fiscalistes ont fait le choix stratégique de se concentrer uniquement sur le domaine complexe de la TVA. Vous bénéficierez de leur formation et de leur expérience à plusieurs niveaux.

Conseils juridiques personnalisés lors d'un contrôle fiscal de TVA

Entre la complexité des réglementations fiscales et la singularité de chaque entreprise, un avocat spécialisé dans la TVA fournira des conseils personnalisés sur la meilleure approche à adopter pendant le contrôle fiscal.

Analyses approfondies et solutions possibles

Il analysera en profondeur toutes les pratiques comptables et les documents fiscaux internes (déclarations de TVA, factures, documents de livraison) sujets à caution ou non, en amont et pendant les contrôles, pour vérifier les irrégularités potentielles et évaluer les risques fiscaux.

Enfin, il mettra à jour les solutions, options de défense et recours possibles.

L’avocat fiscaliste est à vos côtés pour clarifier la situation mais aussi protéger les droits de votre entreprise tout au long de la procédure.

De même, il accompagne l’entreprise dans les éventuels changements et mesures correctives à installer pour améliorer les processus et pratiques en matière de TVA : formation du personnel, audit interne, etc.

À noter : CYPLOM développe des outils de gestion de la Taxe sur la Valeur ajoutée efficaces, faciles d’accès et pouvant être personnalisés tout en respectant les réglementations existantes.

La voix de l’entreprise lors du contrôle fiscal de TVA

L’avocat fiscaliste vous représentera lors des échanges avec les agents de l’administration fiscale, répondra à leurs questions, fournira les documents, etc. Il est aussi un négociateur précieux pour faire valoir vos droits et rechercher des règlements à l’amiable.

C’est là que notre expertise des arcanes de la comptabilité et de la fiscalité est plus que précieuse pour votre entreprise.

Même si le contrôle fiscal sur la TVA identifie des anomalies ou des manques, l’avocat est à même de contester toutes décisions ou actions de l'administration fiscale qui pourraient être injustes ou disproportionnées, et faire valoir les droits de l'entreprise devant les tribunaux si nécessaire.

Prévenir plutôt que guérir : l’audit et les conseils d’un spécialiste de la TVA

Bien évidemment, la conformité à la réglementation évite les désagréments auxquels mène parfois un contrôle du fisc sur la collecte et la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.

Notre cabinet propose ainsi des missions d’audit sur la gestion de la TVA au sein des entreprises (voir notre page dédiée).

Cette analyse poussée permet de :

• suivre à la lettre les lois et réglementations éditées par l’administration fiscale,

• profiter des conseils de spécialistes pour améliorer votre back-office dédié,

• optimiser la gestion de la TVA pour en faire non pas une corvée obligatoire mais bien un vecteur de croissance.

Vous voulez créer un audit en amont ? Vous devez faire face à un contrôle fiscal sur la TVA ?

Contactez-nous vite, vous comprendrez rapidement l’efficacité d’un cabinet d’avocats dédié à ce domaine et l’importance d’obtenir un service haut de gamme ET personnalisé.

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