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Le régime de la franchise de TVA sur achats, encadré par l’article 275 du Code général des impôts (CGI), permet aux entreprises exportatrices de limiter le coût de leurs approvisionnements en évitant l’avance de la TVA sur leurs achats.
L'exonération de TVA dans le domaine de l'assurance est un sujet complexe qui fait l'objet de nombreuses évolutions jurisprudentielles et administratives. Cet article vise à clarifier les conditions d'application de cette exonération, en s'appuyant sur les dernières mises à jour du BOFiP et les arrêts de la CJUE.
La case E3 de la déclaration de TVA CA3, intitulée « Vente à distance taxable dans un autre État membre au profit des personnes non assujetties (vente B2C) », est une section qui nécessite une vigilance particulière.
Dans l'industrie cinématographique, la relation entre un Producteur Délégué et un Producteur Exécutif soulève des enjeux fiscaux, notamment en matière de TVA.
La loi de finances pour 2025 marque un tournant pour les micro-entrepreneurs : avec l’abaissement du seuil de la franchise en base de TVA, de nombreux indépendants devront désormais facturer la TVA, impactant directement leur compétitivité et leur trésorerie.
A compter de 2026, les prestataires de services sur crypto-actifs devront déclarer les transactions réalisées par les utilisateurs par leurs intermédiaires.
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