Le Groupe TVA : une opportunité à plusieurs millions ?

Découvrez si la création d’un groupe TVA pourrait être intéressante pour vous.

Ne soumettez plus à la TVA les flux entre les sociétés de votre Groupe

Le Groupe TVA est une opportunité d'enrichissement avec des contreparties !

Ce mécanisme peut faire gagner des millions à certains groupes évoluant dans des secteurs spécifiques (banques, finances, jeux d'argent, formations, ...).

Effet du Groupe TVA (neutralisation des flux)
Les gains

Neutralisation des flux entre les entités

Les membres du Groupe constituent une seule entité au sens de la TVA et les opérations entre les sociétés du Groupe TVA.

Consolidation des paiements de la TVA

Les positions mensuelles des sociétés du Groupe en matière de TVA se compensent (débit/crédit).

Déclaration de TVA unique

Le Groupe dispose d'une gestion unifiée des déclarations de TVA françaises du Groupe.

Les contreparties

La taxe sur les salaires

Les sociétés sont mécaniquement redevables d'autant ou de plus de taxes sur les salaires du fait de la création du Groupe TVA.

Dépôt d'annexes

Chaque déclaration du Groupe TVA implique le dépôt d'annexe relative à chaque membre

Conduite du changement

La création du Groupe implique de former les équipes et de faire évoluer les logiciels de gestion.

Facturation électronique

Les membres du Groupe TVA sont soumis à la réforme de la facturation électronique.

Notre assistance

Bénéficiez de notre offre clé en main

Notre cabinet fournit une assistance complète pour la mise en place et la gestion du Groupe TVA.
Nous vous guidons tout au long du processus, étape par étape, afin de garantir votre conformité et de maximiser vos gains.

Étape 1 :
Détermination du périmètre juridiquement applicable

Nous commençons par comprendre vos objectifs, les activités des sociétés de votre groupe et les détentions entre les sociétés.

Étape 2 :
Simulations des différents périmètres possibles

Sur la base des données financières communiquées par vos équipes, nous identifions la forme de Groupe la plus avantageuse et les meilleurs moyens d'optimiser votre situation.

Étape 3 :
Constitution juridique du groupe TVA auprès de l'administration fiscale

Nous vous assistons dans la constitution du groupe TVA en rédigeant les documents nécessaires et en adressant ces derniers aux services des impôts compétents.

Étape 4 :
Accompagnement à la mise en place

Nous continuons à vous accompagner afin de former vos équipes, faire évoluer votre système IT et rédiger une convention groupe TVA.

Débloquez le pouvoir de notre expertise relative au groupe TVA

Grâce à nos connaissances approfondies, à notre vaste expérience et à nos résultats probants, nous sommes des experts reconnus du groupe TVA.

Expertise

Bénéficiez de notre connaissance approfondie des réglementations et des meilleures stratégies de constitution du groupe TVA.

Experience

Tirez parti de nos nombreuses assistances en matière de constitution de Groupes TVA.

Photo de Thomas Le Boucher & Grégoire Person

Nos dernières assistances sur ce sujet

Nous avons assisté de nombreuses entreprises dans la constitution d'un Groupe TVA.

Groupe de courtiers en assurance
Banque privée majeure
Groupe financier allemand majeur
Groupe de Casinos majeur
Groupe mutualiste
Assisteurs et réassureurs
Mutuelle sectorielle des professionnels
Groupe de crèches

Vous voulez déterminer si le groupe TVA peut vous faire gagner de l'argent ?

Pour aller plus loin

Télécharger notre guide du groupe TVA

Découvrez les principes de bases du Groupe TVA et ce que cela peut apporter à votre activité.

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