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L'univers fiscal des œuvres d'art est un domaine complexe, mais crucial pour les acheteurs-revendeurs (galeries, négociants, …). Cet article vise à éclairer les changements importants survenus dans le régime de la TVA, en particulier depuis l'adoption de la Directive UE/2022/542.
De nombreuses entreprises sont perdues face à la rédaction de la documentation piste d'audit fiable. Découvrez comment aborder la rédaction de ce document fondamental.
A compter du 1er juillet 2021, le guichet unique One Stop Shop "OSS" permet de déclarer dans l’ensemble de l’Union européenne certaines opérations réalisées au profit de personnes non assujetties à la TVA comme des particuliers.
En France, l'activité de restauration est soumise à des taux différents en fonction (i) du type de biens vendus et de leur conditionnement et (ii) du contexte de l'opération.
Les numéros de TVA des clients et fournisseurs constituent une donnée fiscale souvent inexploitée. Pourtant, elle revêt une importance dans le cadre de la sécurisation de l’exonération des livraisons intracommunautaires, la gestion de certains régimes spécifiques et de la lutte contre la fraude et les schémas carrousels.
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