En cliquant sur "Accepter tous les cookies", vous acceptez que des cookies soient stockés sur votre appareil afin d'améliorer la navigation sur le site, d'analyser l'utilisation du site et de nous aider dans nos efforts de marketing. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
De nombreuses entreprises sont perdues face à la rédaction de la documentation piste d'audit fiable. Découvrez comment aborder la rédaction de ce document fondamental.
A compter du 1er juillet 2021, le guichet unique One Stop Shop "OSS" permet de déclarer dans l’ensemble de l’Union européenne certaines opérations réalisées au profit de personnes non assujetties à la TVA comme des particuliers.
En France, l'activité de restauration est soumise à des taux différents en fonction (i) du type de biens vendus et de leur conditionnement et (ii) du contexte de l'opération.
Les numéros de TVA des clients et fournisseurs constituent une donnée fiscale souvent inexploitée. Pourtant, elle revêt une importance dans le cadre de la sécurisation de l’exonération des livraisons intracommunautaires, la gestion de certains régimes spécifiques et de la lutte contre la fraude et les schémas carrousels.
Vous venez de prêter serment, vous ne savez pas si vous devez avoir un comptable, vous n’êtes ni un spécialiste des URSSAF, ni un spécialiste de la TVA et vous vous demandez si vous pouvez bénéficier de la franchise de TVA pour les avocats : les réponses à vos questions se trouvent ici !
.webp)
.webp)
.webp)
