Assureurs, courtiers, gestionnaires de sinistres, délégataires : nous sécurisons le périmètre de votre exonération de TVA et limitons son coût en TVA non déductible et en taxe sur les salaires.
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Les opérations d'assurance et de réassurance, ainsi que les prestations des courtiers et intermédiaires, sont exonérées de TVA. Mais le périmètre de l'exonération dépend désormais de la nature des prestations réalisées, et non du statut réglementaire du prestataire : l'administration a aligné sa doctrine sur la jurisprudence européenne.
Conséquence : certaines prestations annexes (gestion de polices, évaluation des dommages, affiliation de nouveaux assurés) peuvent être exonérées, tandis que des activités de back-office ou des refacturations de primes entre sociétés d'un groupe sont souvent taxables.
L'exonération a aussi un coût : TVA non déductible sur les achats et taxe sur les salaires. Il faut les anticiper.
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Nous analysons vos contrats et vos flux pour déterminer, prestation par prestation, ce qui relève de l'exonération et ce qui est taxable.
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Nous vérifions vos coefficients de déduction et la TVA récupérable, notamment sur les opérations ouvrant droit à déduction (contrats avec des preneurs établis hors de l'Union européenne, par exemple).
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Nous vérifions votre rapport d'assujettissement, votre calcul et les leviers disponibles, y compris l'intérêt d'un groupe TVA.
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Choix d'un prestataire, renégociation de contrats, organisation de vos flux intragroupe : nous chiffrons l'impact TVA de vos décisions avant leur mise en œuvre.
Qualification de vos prestations et contrats au regard de l'exonération.
Revue des coefficients de déduction et identification de la TVA récupérable.
Vérification du calcul et étude des solutions pour en limiter le poids.
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Oui. Les opérations d'assurance et de réassurance, ainsi que les prestations de services afférentes réalisées par les courtiers et intermédiaires d'assurance, sont exonérées de TVA (article 261 C du CGI).
Cela dépend de leur contenu. Les prestations qui relèvent de l'activité propre d'un intermédiaire d'assurance, comme l'évaluation des sinistres ou la recherche de clients, peuvent être exonérées. Des prestations de back-office purement techniques ou administratives sont en revanche généralement taxables. Une analyse contrat par contrat est nécessaire.
Pas nécessairement. Lorsqu'une société souscrit une police et refacture une quote-part de primes à ses filiales sans être elle-même assureur ni intermédiaire, la refacturation peut être taxable. Le traitement dépend du montage contractuel.
Une entreprise exonérée ne peut pas déduire la TVA sur les dépenses liées à ses opérations exonérées et devient généralement redevable de la taxe sur les salaires, dont le barème va de 4,25 % à 13,60 %. Ces deux coûts doivent être anticipés et optimisés.
Souvent oui : le groupe TVA neutralise la TVA sur les prestations internes, qui serait sinon non déductible. Ses effets sur la taxe sur les salaires doivent toutefois être simulés.