Facturation Électronique : Cyplom dans Digital Mag pour analyser la révolution du contrôle fiscal

Nous sommes fiers d'annoncer que Cyplom a été sollicité par le média de référence Digital mag pour décrypter l'un des changements les plus structurants pour les entreprises françaises : la réforme de la facturation électronique et son impact sur le contrôle fiscal.

D'une collecte ponctuelle à une analyse en continu

Comme nous l'expliquons dans l'article, l'administration fiscale passe d'un modèle où elle collectait ponctuellement des informations (notamment via le Fichier des Écritures Comptables - FEC) à un système où elle recevra les données de facturation en quasi-temps réel.

Grâce à la centralisation des données via les plateformes de dématérialisation partenaires et au déploiement d'outils d'intelligence artificielle, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) pourra :

• Comparer automatiquement les déclarations de TVA avec les flux de facturation émis et reçus.
• Détecter instantanément les incohérences, les anomalies ou les écarts.
• Cibler ses contrôles avec une précision redoutable, en s'appuyant sur des schémas de fraude potentiels identifiés par l'IA.

Aujourd'hui déjà, 56 % des contrôles fiscaux sont initiés grâce à l'exploitation de données. Ce chiffre ne fera qu'augmenter.

Quelles conséquences directes pour les entreprises ?

Cette nouvelle ère du contrôle fiscal, plus rapide et plus systématique, aura des impacts majeurs pour toutes les organisations, y compris les TPE et PME.

1. Le pré-remplissage et le renversement de la charge de la preuve : L'administration tendra à préremplir les déclarations de TVA. La donnée de l'administration deviendra la référence. Ce sera à l'entreprise de justifier activement toute modification ou tout écart, inversant de fait la charge de la preuve.
2. Des contrôles plus fréquents et plus techniques : Le contrôle ne portera plus sur une analyse globale des résultats, mais sur des transactions spécifiques et la cohérence des données. Un contrôle pourra être déclenché pour un simple écart, même si celui-ci est justifié (ex: gestion de notes de frais spécifiques).
3. Une préparation indispensable : L'ouverture d'un contrôle signifiera que l'administration dispose déjà d'un dossier solide. Il sera donc crucial pour les entreprises de maîtriser parfaitement leurs données fiscales et leurs processus de facturation en amont pour éviter d'être prises au dépourvu.

L'avis de notre expert

« L'enjeu pour les entreprises n'est plus seulement d'être en conformité, mais de maîtriser parfaitement la donnée fiscale qu'elles produisent. Avec cette réforme, chaque facture devient une déclaration en puissance. L'anticipation et la fiabilisation des process internes sont les seules réponses possibles face à un contrôle qui débutera avec des preuves déjà entre les mains de l'administration. »

Grégoire Person chez Cyplom‍