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A compter de 2026, les prestataires de services sur crypto-actifs devront déclarer les transactions réalisées par les utilisateurs par leurs intermédiaires.
À partir du 1er janvier 2025, seule la certification par un organisme accrédité sera valable pour les logiciels de caisse, rendant caduque l’attestation de conformité par l’éditeur.
À compter de 2026, certains groupes bénéficieront d’une exonération de taxe sur les salaires, rendant le Groupe TVA intéressants pour les groupes récupérateurs de TVA.
Au sein de cet article détaillé, nous revenons sur les principes de la réglementation DAC7, qui concerne principalement les opérateurs mettant en relation des vendeurs avec des acquéreurs par le biais d’une solution numérique.
Les derniers mois ont vu des changements importants dans le domaine de la TVA appliquée aux locations immobilières. Dans cette édition, nous explorons les sujets de fond qui pourraient directement affecter vos activités locatives ou celles de vos clients.
La case B5 de la déclaration de TVA CA3, intitulée « Régularisation », est une section essentielle qui nécessite une attention particulière lors de sa complétion. Seules certaines régularisations doivent y être reportées, et il est crucial de les distinguer de celles qui doivent figurer en case F8. Pour vous aider à comprendre ces nuances, nous avo
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