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La gestion de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) peut s'avérer complexe pour les groupes de sociétés. Le régime de consolidation du paiement de la TVA, instauré par l'article 1693 ter du Code général des impôts (CGI), offre une solution permettant de centraliser le paiement de la TVA au sein d'un groupe. Quels sont les avantages de ce régime ? Que
Le régime de la franchise de TVA sur achats, encadré par l’article 275 du Code général des impôts (CGI), permet aux entreprises exportatrices de limiter le coût de leurs approvisionnements en évitant l’avance de la TVA sur leurs achats.
L'exonération de TVA dans le domaine de l'assurance est un sujet complexe qui fait l'objet de nombreuses évolutions jurisprudentielles et administratives. Cet article vise à clarifier les conditions d'application de cette exonération, en s'appuyant sur les dernières mises à jour du BOFiP et les arrêts de la CJUE.
La case E3 de la déclaration de TVA CA3, intitulée « Vente à distance taxable dans un autre État membre au profit des personnes non assujetties (vente B2C) », est une section qui nécessite une vigilance particulière.
Dans l'industrie cinématographique, la relation entre un Producteur Délégué et un Producteur Exécutif soulève des enjeux fiscaux, notamment en matière de TVA.
A compter de 2026, les prestataires de services sur crypto-actifs devront déclarer les transactions réalisées par les utilisateurs par leurs intermédiaires.
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