TVA sur les denrées alimentaires et produits agricoles - Lexis nexis

Nous sommes heureux d'annoncer la publication de notre dernier article intitulé "Taxe sur la valeur ajoutée - Denrées alimentaires et produits agricoles : l’administration tire les conséquences des réformes en matière de taux de TVA". Rédigé par Grégoire Person et Thomas Le Boucher, cet article propose une analyse détaillée des récents commentaires de l'administration fiscale à la suite des modifications introduites par la loi de finances pour 2023.

Publié dans Droit fiscal n° 35, 31 août 2023, act. 311, cet article examine les nouvelles règles relatives à l'application du taux réduit de 5,5 % de TVA pour les produits destinés à l'alimentation animale et les produits d'origine agricole utilisés dans la production agricole. Il apporte des éclaircissements sur la notion de « destination normale » d'un produit et sur la tolérance administrative accordée jusqu'au 30 septembre 2024.

Pour en savoir plus sur ces modifications et leur impact, consultez la version en ligne de l'article ici.

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