Publication des commentaires doctrinaux relatifs à la notion d'offres composites - Lexis nexis

Nous sommes ravis d'annoncer la publication de notre dernier article intitulé "Taxe sur la valeur ajoutée - Publication des commentaires doctrinaux relatifs à la notion d'offres composites". Rédigé par Grégoire Person et Thomas Le Boucher, avocats associés et co-fondateurs de Cyplom Avocats, cet article propose un aperçu rapide des récents commentaires doctrinaux soumis à consultation publique.

Publié dans Droit fiscal n° 37, 14 septembre 2023, act. 334, l'article se penche sur les nouveaux critères définis par l'administration fiscale concernant les offres composites, notamment les 8 notions essentielles et la définition du consommateur moyen. Il aborde également les critères quantitatifs et qualitatifs à considérer pour qualifier une offre composite.

L'article précise que, pour les opérations distinctes commercialisées ensemble à un prix unique, il est nécessaire de ventiler le prix entre les opérations. Toutefois, cette ventilation n'est pas applicable en cas d'opération complexe unique.

Pour une lecture complète, consultez l'article dans sa version en ligne ici.

Ne manquez pas cette analyse précieuse pour comprendre les nouvelles directives en matière de TVA et d'offres composites.