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Les prestations médicales thérapeutiques sont exonérées de TVA. Cette exonération est prévue à l’article 261 du CGI qui transpose l’article 132 de la Directive européenne 2006/112/CE du 28 novembre 2006.
Le taux de TVA applicable à la vente de sushi fait l’objet d’une saga qui a donné lieu à plusieurs décisions jurisprudentielles et prise de positions officielles ou officieuses de l’administration fiscale.
Le 17 juin 2024, le Conseil d'État est venu infirmer la position de l’administration fiscale qui voulait qu’un abandon de créance répété puisse constituer un chiffre d’affaires non imposable au sens de la TVA, intégré au numérateur et dénominateur du rapport d’assujettissement.
La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est une contribution assise sur le chiffre d’affaires des entreprises agissant en France. Il est donc essentiel de s’intéresser au fonctionnement de cette taxe et les différents régimes de faveur qui permettent d’en limiter son impact.
La distinction entre intermédiaire opaque et intermédiaire transparent est une notion centrale en matière de taxe sur la valeur ajoutée. En fonction du statut de l’intermédiaire, les conséquences en matière de TVA vont être diamétralement opposées.
En échangeant avec des confrères et autres prestataires de conseils, nous identifions bien souvent une méconnaissance des règles applicables pour facturer des clients étrangers.
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