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Dans le cadre d'un contrôle fiscal, l'administration peut formuler une demande de traitements informatiques (DTI). Faites-vous accompagner pour en définir le cadre et mettre en place le processus d'analyse des données.
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À l'ère de la digitalisation, les progiciels de gestion intégrés (ERP, pour « enterprise resource planning ») sont devenus monnaie courante dans les entreprises.
Pour la gestion financière, cet avantage organisationnel apporte toutefois une certaine complexité aux contrôles fiscaux : pour l'administration, qui doit exploiter des volumes de données considérables, mais aussi pour l'entreprise elle-même, qui doit savoir extraire, expliquer et défendre ses données.
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La notion de comptabilité « tenue au moyen de systèmes informatisés » regroupe l'ensemble des programmes informatiques qui ont trait à la comptabilité ou à la gestion : logiciels de traitement comptable, de gestion des recettes et des ventes, ou de gestion commerciale (production, achats, stocks, personnel).
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Toute entreprise qui tient sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés. En cas de contrôle, elle doit d'abord remettre une copie de son fichier des écritures comptables (FEC) : dès le début d'une vérification de comptabilité, ou dans les 15 jours en cas d'examen de comptabilité.
Lors d'une vérification, le vérificateur peut ensuite demander que soient réalisés des traitements informatiques sur les données comptables et de gestion de l'entreprise : c'est la demande de traitements informatiques (DTI), prévue à l'article L. 47 A, II du LPF.
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L'entreprise choisit elle-même la manière dont les traitements sont réalisés :
Ce choix engage la suite du contrôle : il conditionne les délais, la maîtrise des données transmises et la charge de travail de vos équipes.
Lorsque l'entreprise choisit de réaliser elle-même les traitements, le vérificateur peut effectuer les mêmes traitements sur les copies de fichiers qui lui sont remises. Sur les résultats, il peut également procéder à des opérations de remise en forme, comme une réorganisation des données ou des calculs simples.
Bien cadrer la demande et documenter chaque traitement est donc essentiel pour garder la maîtrise de vos données.
La double compétence d'avocats spécialisés en TVA et d'experts de l'analyse des données est une ressource précieuse pour vous assister lors du contrôle fiscal de vos comptabilités informatisées.
Nous préparons en amont la production de votre FEC et anticipons l'analyse qu'en fera l'administration : c'est souvent cette première analyse qui conduit le vérificateur à formuler une demande de traitements.
Nous vous aidons à définir le cadre de la demande de traitements informatiques et, le cas échéant, réalisons pour vous ces traitements à l'aide de nos outils et de notre expertise.
Nous vous assistons dans vos échanges avec l'administration et analysons les conséquences potentielles du contrôle pour anticiper les risques de redressement.
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C'est le contrôle d'une entreprise qui tient sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés. Il porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent, directement ou indirectement, à la formation des résultats comptables ou fiscaux et à l'élaboration des déclarations.
Au cours d'une vérification de comptabilité, le vérificateur peut demander que soient réalisés des traitements sur les données de l'entreprise. Sa demande précise par écrit les travaux à réaliser, les données et fichiers concernés et le résultat attendu (article L. 47 A, II du LPF).
L'entreprise choisit entre trois options : traitements réalisés par le vérificateur sur son matériel, réalisés par l'entreprise elle-même, ou réalisés par le vérificateur dans ses locaux sur des copies des fichiers. Chaque option a des conséquences sur les délais et sur la maîtrise des données.
Oui. Lorsque l'entreprise réalise elle-même les traitements, le vérificateur peut effectuer les mêmes traitements sur les copies de fichiers remises et procéder à des opérations de remise en forme des résultats, comme une réorganisation des données ou des calculs simples.
En sécurisant d'abord le FEC, qui est la première pièce analysée, puis en cartographiant ses systèmes d'information : logiciels utilisés, flux de données, documentation disponible. Un accompagnement permet de cadrer la demande, de choisir l'option la plus adaptée et de vérifier les résultats avant leur transmission.