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Nous analysons votre fichier des écritures comptables avec nos propres outils, écriture par écriture, pour détecter les anomalies de TVA avant qu'un contrôle ne les révèle.
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Toute entreprise qui tient sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés doit pouvoir la remettre sous forme dématérialisée, dans le format fixé par l'article A. 47 A-1 du LPF : c'est le fichier des écritures comptables (FEC). En vérification de comptabilité, il est remis dès le début des opérations (article L. 47 A du LPF) ; en examen de comptabilité, conduit à distance, il doit être transmis dans les 15 jours de la réception de l'avis (article L. 47 AA du LPF).
Dès réception, le vérificateur passe le fichier au crible : contrôle du format, rapprochement avec les déclarations de TVA, recherche d'écritures atypiques. Cette première analyse peut le conduire à formuler une demande de traitements informatiques. Revoir votre FEC en amont, c'est anticiper les questions qui vous seront posées.
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Toutes les entreprises qui tiennent une comptabilité informatisée, quels que soient leur taille et leur logiciel : ERP, logiciel comptable, outil de l'expert-comptable. Le FEC doit pouvoir être produit pour chaque exercice non prescrit.
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Toutes les écritures de l'exercice, après opérations d'inventaire, dans un fichier normé (18 champs pour la plupart des entreprises) : journal, numéro et date d'écriture, compte, référence de la pièce, libellé, débit, crédit, lettrage, date de validation… Nom du fichier, encodage, séparateurs et format des dates obéissent à des règles précises. L'outil gratuit Test Compta Demat de la DGFiP contrôle la structure du fichier, mais ni son traitement en TVA, ni sa concordance avec vos déclarations.
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Avec la facturation électronique, l'administration reçoit au fil de l'eau les données de vos factures et de vos transactions. Elle peut les rapprocher de vos déclarations de TVA, puis de votre FEC : chaque écart devient visible. La cohérence entre factures, comptabilité et déclarations n'a jamais autant compté.
Nos outils d'analyse traitent l'intégralité de vos écritures, sans échantillonnage. Ils croisent comptes, journaux, taux et déclarations pour faire ressortir ce qu'un contrôle de format ne voit pas.
Nos outils vérifient la structure et le contenu de votre FEC : format, champs obligatoires, continuité de la numérotation, équilibre des écritures, cohérence avec la balance et la liasse fiscale.
Nous rapprochons chaque compte de TVA de vos déclarations et passons vos écritures au crible : écarts de chiffre d'affaires, taux atypiques, déductions sans pièce, doublons, autoliquidations manquantes, TVA non récupérée.
Nos avocats interprètent les résultats et vous remettent un rapport classé par niveau de risque : corrections à opérer, régularisations à envisager, paramétrages à revoir.
Décrivez votre situation en quelques lignes : un avocat vous répond sous 24 h.
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Un FEC peut être parfaitement conforme sur la forme et révéler, à l'analyse, des anomalies de TVA. Le contrôle de format vérifie que le fichier est lisible par l'administration ; notre analyse examine ce que le vérificateur y cherchera.
| Point examiné | Contrôle de format (Test Compta Demat) | Analyse Cyplom |
|---|---|---|
| Structure et format du fichier (champs, encodage, dates) | ✓ | ✓ |
| Rapprochement des comptes de TVA avec les déclarations | — | ✓ |
| Cohérence entre chiffre d'affaires comptabilisé et TVA collectée, taux par taux | — | ✓ |
| Détection des déductions sans pièce, des doublons et des autoliquidations manquantes | — | ✓ |
| Identification de la TVA non récupérée | — | ✓ |
| Rapport hiérarchisé par niveau de risque et plan d'action | — | ✓ |
Le fichier des écritures comptables est l'export normé de l'ensemble des écritures d'un exercice. Toute entreprise qui tient une comptabilité informatisée doit pouvoir le remettre à l'administration fiscale en cas de contrôle, dans le format fixé par l'article A. 47 A-1 du livre des procédures fiscales.
En vérification de comptabilité, dès le début des opérations de contrôle. En examen de comptabilité, contrôle mené à distance, dans les 15 jours suivant la réception de l'avis d'examen.
L'article 1729 D du CGI prévoit une amende de 5 000 € ou, si le montant est plus élevé, une majoration de 10 % des droits rappelés. L'administration admet désormais qu'une seule amende soit appliquée par procédure, quel que soit le nombre d'exercices contrôlés.
Le logiciel Test Compta Demat, mis à disposition par la DGFiP, vérifie la structure du fichier. Il ne vérifie ni la concordance des écritures avec vos déclarations, ni leur traitement en TVA : c'est l'objet d'une analyse approfondie.
Parce que c'est ce que fera le vérificateur. Le rapprochement entre comptes de TVA, chiffre d'affaires comptabilisé et déclarations fait ressortir les erreurs de taux, les déductions injustifiées ou la TVA non récupérée. Les identifier en amont permet de les corriger ou de les régulariser dans de meilleures conditions.