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Gestion de la TVA par les fintechs : Quelles stratégies lors de la création ?

Encyclopédie

Dans l'univers compétitif et réglementé des startups, les entreprises fintech se distinguent par leur exposition aux complexités fiscales, notamment en ce qui concerne la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ces entreprises, situées à l'intersection de la finance et de la technologie, sont soumises à des régimes de TVA particuliers qui peuvent significativement influencer leur structure de coûts et leur stratégie de développement.

Comprendre les obligations de TVA pour les Fintechs

L'une des premières étapes pour toute fintech est de déterminer son assujettissement à la TVA. Les services financiers, notamment les opérations bancaires et d'assurance, bénéficient souvent d'exonérations de TVA. Cependant, il est essentiel pour les fintechs de comprendre précisément quelles activités sont exonérées et les conditions de ces exemptions pour éviter les risques de redressement fiscal. Un audit précoce et minutieux des activités et de leur classification peut épargner bien des soucis à une entreprise en croissance.

Il peut également être envisagé de déposer une demande de rescrit, documentée avec la réglementation applicable, auprès de l'administration fiscale. La réponse de l'administration est opposable : elle protège donc la fintech dans son développement et constitue un document incontournable pour limiter toute remise en cause de la valeur de l'entreprise dans le cadre d'une opération de levée de fonds ou de cession.

L'Importance de l'exonération de TVA

L'exonération de TVA pour certaines opérations financières est un avantage significatif pour les fintechs, permettant potentiellement une plus grande marge de manœuvre dans la structuration des prix et la gestion des coûts. Elle permet également d'augmenter la marge de l'entreprise dans le cade des opérations avec des particuliers.

Cependant, cette exonération doit être appliquée avec prudence. Étendre de manière inappropriée une exonération de TVA peut entraîner des redressements et des pénalités significatives lors de contrôles fiscaux. Il est donc crucial pour les fintechs d'analyser chaque opération avec l'aide d'avocats compétents pour assurer la conformité du régime fiscal et optimiser les régimes de déduction et de taxe sur les salaires.

Optimisation fiscale et opérations financières

Pour les opérations financières éligibles, les fintechs peuvent choisir d'opter pour la TVA, ce qui leur permettrait de récupérer la TVA sur les coûts de développement (R&D) et les autres dépenses. Cette décision doit être prise après une analyse détaillée : en effet, l'application de la TVA peut impliquer la diminution de la marge de l'entreprise.

Opter pour la TVA peut être particulièrement bénéfique pour les entreprises centrées sur l'innovation et la R&D, où les coûts initiaux peuvent être élevés. Elle est également intéressante en cas d'activité en lien avec des clients professionnels établis à l'étranger.

La contrepartie de l'exonération : la diminution de la récupération de la TVA

La capacité à récupérer la TVA sur les investissements liés à la recherche et au développement peut jouer un rôle crucial dans la viabilité financière d'une fintech : elle dépend directement de l'application de l'exonération de TVA par l'entreprise. Les coûts non récupérables peuvent alourdir significativement le coût fiscal de l'entreprise et diminuer l'attractivité du modèle économique présenté aux investisseurs. Les fintechs doivent donc planifier leur stratégie de récupération de TVA dès les premières étapes de développement pour assurer une gestion fiscale optimale.

La contrepartie de l'exonération : la taxe sur les salaires

En plus de la gestion de la TVA, les fintechs en France doivent être conscientes de la taxe sur les salaires, qui s'applique lorsque l'entreprise ne facture pas la TVA, au titre des exonérations, sur plus de 90% de son chiffre d'affaires. Cette taxe, pouvant atteindre 13,6% des salaires versés, peut avoir un impact considérable sur la rentabilité des entreprises, surtout celles ayant une structure de coût principalement linéaire.

Stratégies pour minimiser l'impact fiscal

Les fondateurs de fintech doivent envisager plusieurs stratégies pour minimiser l'impact fiscal, notamment l'optimisation des structures de prix, la gestion efficace des droits à déduction

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