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Lorsqu'une partie de vos recettes échappe à la TVA, vos droits à déduction et votre taxe sur les salaires doivent être calculés, puis recalculés chaque année. Nous les calculons pour vous ou avec vos équipes, vérifions ce qui peut être amélioré et sécurisons l'ensemble.
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Banques, assurances, holdings, établissements de santé, foncières, organismes de formation, associations : dès qu'une partie de votre activité échappe à la TVA, deux mécanismes se déclenchent.
Les deux calculs obéissent à des règles différentes : ce qui est juste pour l'un ne l'est pas forcément pour l'autre. C'est là que se logent les erreurs, au détriment de l'entreprise comme de l'administration.
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La TVA déductible sur une dépense est égale à la TVA qui la grève multipliée par le produit de trois coefficients : assujettissement (part de l'utilisation dans le champ de la TVA), taxation (part ouvrant droit à déduction) et admission (exclusions légales). Le résultat est arrondi par excès à la deuxième décimale.
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Les coefficients appliqués en cours d'année sont provisoires. Ils sont arrêtés définitivement avant le 25 avril de l'année suivante, avec une régularisation à la clé. Pour les immobilisations, la déduction initiale se régularise ensuite chaque année pendant 5 ans pour les biens meubles et 20 ans pour les immeubles, dès que le coefficient varie de plus d'un dixième (article 207 de l'annexe II au CGI).
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L'assiette de la taxe correspond aux rémunérations versées, multipliées par le rapport entre le chiffre d'affaires non passible de la TVA et le chiffre d'affaires total de l'année précédente. Ce rapport est autonome du coefficient de TVA : les dividendes figurent à son numérateur, alors qu'ils ne dégradent pas les droits à déduction d'une holding qui s'immisce dans la gestion de ses filiales. À l'inverse, le Conseil d'État a jugé que les abandons de créances n'entrent pas dans le chiffre d'affaires à retenir.
La taxe sur les salaires s'applique, salarié par salarié, selon un barème progressif de 4,25 %, 8,50 % et 13,60 %, dont les seuils sont revalorisés chaque année. Contrairement à la TVA, elle ne se déduit pas : chaque point de rapport d'assujettissement surévalué est un coût définitif.
Avec le transfert de la TVA dans le code des impositions sur les biens et services au 1er janvier 2027, les références des règles de déduction évoluent : retrouvez-les dans notre table de concordance CGI-CIBS.
Vos droits à déduction et votre taxe sur les salaires reposent sur la même ventilation de vos recettes et de vos coûts. Nous les calculons chaque année et, à cette occasion, repérons ce qui peut être amélioré.
Nous déterminons vos coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission, vos coefficients provisoires puis définitifs avant le 25 avril, les régularisations sur immobilisations et votre rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.
Sur les années non prescrites, nous vérifions les calculs retenus, l'affectation des dépenses et l'opportunité de secteurs distincts, chiffrons la TVA à récupérer et la taxe payée en trop, puis préparons les réclamations.
Nous vous remettons une méthode de calcul documentée, réutilisable d'une année sur l'autre, et vous assistons en cas de contrôle sur l'une ou l'autre de ces impositions.
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L'assujetti partiel réalise à la fois des opérations dans le champ de la TVA et des opérations hors champ, comme une holding qui perçoit des dividendes : son coefficient d'assujettissement est inférieur à 1. Le redevable partiel réalise des opérations dans le champ dont certaines sont exonérées sans droit à déduction, comme une banque ou un établissement de santé : c'est son coefficient de taxation qui est inférieur à 1.
En multipliant, pour chaque dépense, le coefficient d'assujettissement, le coefficient de taxation et le coefficient d'admission. Le coefficient de taxation peut être déterminé globalement, à partir du rapport entre le chiffre d'affaires ouvrant droit à déduction et le chiffre d'affaires total, ou par secteur d'activité lorsque des secteurs distincts sont constitués.
Les coefficients sont d'abord calculés à titre provisoire en début d'année, généralement à partir des données de l'année précédente, puis arrêtés définitivement avant le 25 avril de l'année suivante. Pour les immobilisations, une régularisation annuelle est due pendant 5 ans (biens meubles) ou 20 ans (immeubles) si le coefficient varie de plus d'un dixième par rapport au coefficient de référence.
Les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA, ou qui ne l'ont pas été sur 90 % au moins de leur chiffre d'affaires de l'année précédente : holdings, banques, assurances, établissements de santé, associations, foncières louant des locaux nus.
C'est le rapport entre le chiffre d'affaires non passible de la TVA et le chiffre d'affaires total de l'année précédant le versement des rémunérations. Le Conseil d'État juge que les dividendes doivent y figurer (CE, 14 février 2018, n° 410302), mais pas les abandons de créances.
Oui, par voie de réclamation, en principe jusqu'au 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l'omission ou du versement. Un audit de vos droits à déduction permet de chiffrer les montants en jeu ; en sens inverse, nous vous aidons à régulariser une erreur avant un contrôle.