Accompagnement TVA

Avocats et TVA : des experts fiscalistes à l’écoute de vos besoins

Encyclopédie

La gestion de la Taxe sur la valeur ajoutée (ou TVA) est souvent perçue par les entreprises, et autres organisations, au minimum comme une tâche comptable ingrate au pire comme une opération fiscale impactant la réussite financière. Dans un contexte juridique complexe et en constante évolution, notre cabinet d’avocats offre un accompagnement sur-mesure pour apporter des solutions innovantes dans la gestion courante de la TVA et l’installation d’une conformité sans faille. En plus d’audits approfondis, vous profiterez de l’expertise de nos avocats lors de changements stratégiques (fusion acquisition, achat d’immeubles, exportations, etc.) ou d’éventuels contentieux avec l’Administration. Ensemble, nous façonnons l’avenir fiscal de nos clients en leur offrant un partenariat de confiance et une expertise inégalée dans le domaine ardu de la TVA.

Au sein du paysage juridique complexe et en constante évolution, la fiscalité représente un enjeu majeur pour les entreprises, et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) y occupe une place prépondérante. Dans ce contexte exigeant, notre cabinet d'avocats spécialisés dans la TVA se distingue par son expertise pointue et sa compréhension approfondie des mécanismes fiscaux.

Voici les domaines principaux dans lesquels vous bénéficierez de notre expérience.

Mission d’audit : clarifier et optimiser la gestion de la TVA

Clarifier et optimiser la gestion de la TVA au sein des entreprises est notre cœur de métier.

Faire appel à nos services c’est :

Assurer une conformité fiscale de haut niveau et éviter les contentieux au niveau de la TVA

Réaliser des audits approfondis des processus fiscaux des entreprises, en évaluant leur conformité aux réglementations en matière de TVA. Maximiser les échanges avec vos clients, vos prestataires de services, vos partenaires commerciaux et bien sûr aussi l’administration fiscale française. De même, nos avocats profiteront de leur expertise pour analyser la gestion de la TVA lors d’échanges locaux, intracommunautaires mais aussi pour les pays en dehors de l’Union européenne.

Cette analyse permet surtout d’identifier les risques et contentieux potentiels, et d’éviter les litiges avec les autorités fiscales.

Optimiser la gestion quotidienne de la TVA

Les procédures fiscales mobilisent souvent des moyens conséquents en termes humains et matériels. Notre cabinet se fait fort de trouver des solutions technologiques pointues, faciles d’accès, législativement sans faille et surtout personnalisées. Tout en réalisant un traçage minutieux depuis la facture émise ou reçue jusqu’à la livraison des biens et des services et, bien entendu, la collecte et la déduction de la taxe sur la valeur ajoutée.

Une vision claire des données fiscales

Au-delà de l’automatisation des tâches inhérentes à la TVA, nos solutions technologiques prévoient un mapping complet pour une meilleure compréhension des rouages de chaque opération, l’identification d’éventuels soucis, une amélioration des processus, etc.

Avoir une réelle vision stratégique de la TVA

Outils technologiques, audits, analyses et accompagnement sont un réel avantage pour les entreprises ou organismes faisant appel à nos avocats fiscalistes.

Ils vous démontreront que la gestion optimisée et la compréhension des tenants et aboutissants de la Taxe sur la valeur ajoutée procurent de réels avantages stratégiques au-delà du respect des règles de droit.

TVA et structuration fiscale

Nos avocats identifient les opportunités en matière de TVA en élaborant des stratégies pour limiter les risques et les coûts, tout en restant en conformité avec la loi. Analyser les structures commerciales, les transactions inter-entreprises, mais aussi les nouveautés réglementaires clarifie les possibilités d’optimiser les interactions fiscales, d’anticiper les évolutions législatives et de minimiser leurs impacts sur votre chiffre d’affaires.

TVA et conquêtes de nouveaux marchés

Votre entreprise a de nouvelles ambitions, veut se développer à l’international que ce soit au niveau européen ou mondial. Avoir une vision nette des impacts de ce changement stratégique sur la gestion de la TVA mais aussi des opportunités possibles est un domaine souvent, et à tort, délaissé. Hors dans les échanges commerciaux, les flux des taxes, droits de douanes et la conformité aux diverses législations et réglementations sont bien sûr des alliés évidents pour votre réussite.

Conformité européenne TVA et CESOP

Les opportunités fournies par le marché européen sont désormais soumises à de nouvelles modalités en termes de TVA. Nos avocats vous aideront à vous mettre en règle fiscalement lors des paiements transfrontaliers, notamment pour les PSP, prestataires de services de paiement (voir notre page dédiée).

Fusion-acquisition et TVA

La fusion de deux entreprises et l’acquisition (ou M&A pour Mergers and Acquisition) font partie de ces étapes hautement stratégiques qui jalonnent la vie d’une société. Les tenants et aboutissants fiscaux doivent être soigneusement analysés pour, là aussi, non seulement être en conformité mais aussi choisir les structurations des opérations les plus avantageuses (acquisition d’actifs, de titres, récupération de la TVA sur les frais associés, etc.) Nos experts fiscalistes sont habitués à mener des enquêtes approfondies – ou due diligence – visant aussi à minimiser les risques fiscaux et contentieux possibles.

La TVA dans les opérations d’achat ou de cession de biens immobiliers

Agrandir ses locaux, acquérir de nouveaux espaces de vente ou de production, céder une partie de ses actifs immobiliers, là aussi avoir une vision claire de l’opération au niveau de la TVA est indispensable. Faire appel à un avocat pour traiter les questions de droit de mutation est essentiel pour garantir une transaction immobilière en toute sécurité. Avec leur expertise juridique, nos avocats savent naviguer à travers les complexités légales, protéger les intérêts de l'acheteur ou du vendeur, et veiller à ce que toutes les exigences du droit fiscal propre à la TVA soient respectées. Minimisant ainsi les risques juridiques, assurant une transaction fluide et conforme au droit. (voir notre page dédiée).

TVA et assurance : l’exonération en questions

Lors de son existence, une entreprise doit souvent contracter de multiples assurances. Nos experts possèdent une expertise approfondie des réglementations fiscales complexes et en constante évolution relatives à la TVA dans le secteur des assurances. Leur connaissance pointue leur permet d'identifier les exonérations, les régimes spéciaux et les opportunités de récupération de TVA spécifiques à ce domaine. Tout en assurant bien sûr la conformité aux exigences légales.

Une analyse poussée de l’ensemble des contrats révèle souvent des manques ou des accumulations de protections sur un même domaine. Choisir les bonnes assurances au bon moment, avec les bons avantages permet de réduire les coûts et les risques fiscaux.  (voir notre page dédiée)

TVA et contrôle fiscal : reposez-vous sur notre expertise

La Taxe sur la Valeur ajoutée est l’une des principales sources de revenu pour l’État français. Il est donc normal que les contrôles fiscaux réalisés par l’administration fiscale soient de plus en plus nombreux. Que vous vouliez vérifier la conformité de votre gestion de la TVA pour éviter tout contentieux ou que vous fassiez l’objet d’un contrôle fiscal en cours, faire appel à des spécialistes reconnus ne peut que vous être profitable.

Nos avocats vont analyser précisément la situation, vous proposer des options de défenses ou de recours, vous représenter auprès de l’Administration fiscale, notamment lors des négociations, faire valoir les droits de votre entreprise, etc. (voir notre page dédiée).

Au-delà de ces domaines identifiés, notre cabinet d’avocats intervient sur l’ensemble de l’univers juridique et fiscal touchant la TVA. Faire appel à nos compétences c’est avoir à ses côtés un partenaire efficace, dédié et disponible. Un vrai plus dans la prise de décisions stratégiques pour votre entreprise.

CYPLOM : votre business partner pour une gestion sereine et efficace de la TVA

De l’audit en amont à la création d’outils technologiques, des réflexions stratégiques à une intervention rapide et efficace lors d’un contrôle fiscal, de la formation de vos collaborateurs à l’analyse d’un changement important dans la vie de votre entreprise ou de votre organisme, CYPLOM sera à vos côtés avec un seul objectif : votre succès.

Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats généralistes au sein duquel votre dossier risque d’être noyé parmi tant d’autres. Nos deux avocats ont choisi de se concentrer sur un seul domaine, celui de la TVA, pour proposer un service personnalisé haut de gamme, dans la transparence la plus totale, main dans la main avec nos clients. Pour que la TVA ne soit plus un frein ou une tâche ingrate, mais bien un vecteur de croissance, sécurisé et allégeant vos dépenses.

Grégoire Person et Thomas Le Boucher (lien vers page Qui sommes-nous ?) sont à votre disposition pour une conférence téléphonique afin de vous prouver en quelques minutes que leurs expériences professionnelles et leur connaissance rare sur les tenants et aboutissants de la gestion de TVA en entreprises sont une réelle opportunité pour la réussite de votre entreprise.

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