Notion

Vente en chaîne impliquant une société établie en dehors de l'UE

Une société étrangère achète des biens auprès d'un fournisseur établi en France pour les revendre à un client établi au Portugal, et prend en charge leur transport depuis la France vers le Portugal.

Enjeu
Secteur
Flux internationaux
Issue
Sécurisation du flux d'achat et de revente ; détermination des obligations du client en France (immatriculation, EMEBI, déclaration de TVA).
Période

Le sujet

Une société étrangère fait l'acquisition de biens en France auprès d'un fournisseur établi en France avant de les revendre à un client établi au Portugal. Cette société est en charge du transport des marchandises depuis la France vers le Portugal.

Notre action

Intervention de Cyplom

  • Revue du schéma contractuel ;
  • Revue des flux envisagés.

Résultat

Résultat obtenu

Sécurisation du flux d'achat et de revente ; détermination des obligations du client en France (immatriculation, EMEBI, déclaration de TVA).

Gains pour le client

Ce que le client a concrètement gagné

  • Sécurisation du flux d'achat et de revente ;
  • Détermination des obligations du client en France (immatriculation, EMEBI, déclaration de TVA).
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