Notion

Un acteur spécialisé dans le secteur du minage de cryptomonnaie

Une société française, dont les clients particuliers et professionnels sont situés dans le monde entier, s'interroge sur le régime TVA applicable à son activité de minage de cryptomonnaies.

Enjeu
Secteur
Crypto
Issue
Sécurisation des régimes TVA appliqués par la société ; mise en conformité des contrats et des CGV.
Période

Le sujet

Une société française, qui s'adresse à des clients particuliers ou professionnels situés dans le monde entier, s'interroge sur le régime TVA applicable à une activité de minage de cryptomonnaies.

Notre action

Intervention de Cyplom

  • Présentation des règles applicables en matière de minage ;
  • Qualification des prestations et détermination des règles applicables en fonction du type de client et de leur lieu d'établissement ;
  • Revue des contrats et des CGV.

Résultat

Résultat obtenu

Sécurisation des régimes TVA appliqués par la société ; mise en conformité des contrats et des CGV.

Gains pour le client

Ce que le client a concrètement gagné

  • Sécurisation des régimes TVA appliqués par la société ;
  • Mise en conformité des contrats et des CGV.
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Thomas Le Boucher et Grégoire Person, avocats associés et cofondateurs du cabinet.
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