Notion

Structuration TVA d'un club deal / fonds d'investissement

Une société propose à des clients, assujettis ou non à la TVA, d'investir dans des start-up. Elle s'interroge sur les implications de cette activité en matière de TVA.

Enjeu
Secteur
Fonds
Issue
Sécurisation des flux d'achat et de vente réalisés par la société ; limitation du risque de contestation en cas de contrôle fiscal.
Période

Le sujet

Une société propose à des clients assujettis ou non à la TVA d'investir dans des start-up. La société s'interroge sur les implications en matière de TVA au titre de cette activité.

Notre action

Intervention de Cyplom

  • Échange avec les équipes et identification des flux réalisés par la société (adhésion, achat, vente, etc.) ;
  • Présentation du régime TVA applicable à chacun des flux ;
  • Simulations chiffrées et détermination des impacts en matière de TVA et de taxe sur les salaires.

Résultat

Résultat obtenu

Sécurisation des flux d'achat et de vente réalisés par la société ; limitation du risque de contestation en cas de contrôle fiscal.

Gains pour le client

Ce que le client a concrètement gagné

  • Sécurisation des flux d'achat et de vente réalisés par la société ;
  • Limitation du risque de contestation en cas de contrôle fiscal.
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