Notion

Structuration d'une agence de voyage

Une société achète des nuitées auprès de particuliers ou de professionnels assujettis à la TVA pour proposer des offres de parahôtellerie partout dans le monde. Elle souhaite structurer son activité afin de limiter ses risques en matière de TVA.

Enjeu
Secteur
Flux internationaux
Issue
Choix du régime le plus pertinent en matière de TVA et d'IS ; sécurisation de l'activité de la société ; limitation du risque fiscal en France et à l'étranger.
Période

Le sujet

Une société procède à l'acquisition de nuitées auprès de particuliers ou de professionnels assujettis à la TVA afin de proposer des offres de parahôtellerie partout dans le monde.

La société souhaite structurer son activité afin de limiter ses risques en matière de TVA.

Notre action

Intervention de Cyplom

  • Revue des flux d'achat et de vente réalisés par la société ;
  • Simulations chiffrées des différentes structurations possibles : agence de voyage, intermédiaire transparent, intermédiaire opaque ;
  • Étude des obligations déclaratives dans les pays dans lesquels intervient la société ;
  • Correspondance avec les équipes locales.

Résultat

Résultat obtenu

Choix du régime le plus pertinent en matière de TVA et d'IS ; sécurisation de l'activité de la société ; limitation du risque fiscal en France et à l'étranger.

Gains pour le client

Ce que le client a concrètement gagné

  • Choix du régime le plus pertinent d'un point de vue TVA et IS pour réaliser son activité ;
  • Sécurisation de l'activité de la société ;
  • Limitation du risque fiscal en France et à l'étranger pour la société.
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