Notion

Structuration des flux réalisés par un acteur du e-commerce

Une société française achète des biens importés et les revend dans toute l'Europe, via des entrepôts Amazon (Fulfillment) situés en France ou dans d'autres États membres. Elle s'interroge sur ses obligations en France et dans les autres pays européens.

Enjeu
Secteur
Flux internationaux
Issue
Traitement TVA sécurisé à l'import et à la vente dans chaque État membre, correctement paramétré dans Shopify ; obligations déclaratives maîtrisées par les équipes ; risque de redressement limité.
Période

Le sujet

Une société française réalise des opérations d'achat et de revente de biens importés depuis l'étranger dans toute l'Europe.

Les biens sont importés en France ou dans un autre État membre de l'UE dans des entrepôts Amazon (Fulfillment).

La société s'interroge sur ses obligations en France ainsi que dans les autres pays européens dans le cadre de son activité.

Notre action

Intervention de Cyplom

  • Entretien avec les équipes de la société ;
  • Identification et revue des flux réalisés ;
  • Revue des contrats ;
  • Présentation des règles applicables en matière de e-commerce ;
  • Détermination des obligations déclaratives dans chaque pays ;
  • Configuration du Shopify de la société.

Résultat

Résultat obtenu

Traitement TVA sécurisé à l'import et à la vente dans chaque État membre, correctement paramétré dans Shopify ; obligations déclaratives maîtrisées par les équipes ; risque de redressement limité.

Gains pour le client

Ce que le client a concrètement gagné

  • Sécurisation du traitement TVA appliqué par la société à l'import puis à la vente des biens dans chacun des États membres européens ;
  • Le régime TVA applicable à chaque flux réalisé par la société est correctement paramétré dans Shopify ;
  • Les équipes opérationnelles de la société sont en mesure de s'acquitter des obligations déclaratives de la société dans chaque pays ;
  • Limitation du risque de redressement dans les pays dans lesquels la société réalise son activité.
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Thomas Le Boucher et Grégoire Person, avocats associés et cofondateurs du cabinet.
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