Un intermédiaire du secteur aérien met en relation des clients, particuliers ou professionnels, avec des compagnies de jets privés. Il souhaite sécuriser le régime TVA de chaque opération selon le type de client et le trajet réalisé.
Une société exerce une activité d'intermédiaire dans le secteur aérien. Elle met en relation des clients, particuliers ou professionnels, et des sociétés spécialisées dans le transport aérien pour réserver des jets privés.
La société souhaite sécuriser le régime TVA applicable à chacune des opérations réalisées en fonction du type de client et du trajet réalisé.
Sécurisation de l'activité de la société ; création d'un arbre décisionnel pour appliquer le bon régime TVA à chaque flux.
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