Une société spécialisée dans la vente de NFT met en relation des artistes avec des clients professionnels et particuliers. Elle s'interroge sur le traitement TVA applicable à ces transactions et souhaite sécuriser le traitement TVA de ses flux.
Une société est spécialisée dans le secteur de la vente de NFT. Elle met en relation des artistes avec des clients professionnels et particuliers.
La société s'interroge sur le traitement TVA applicable à ces transactions et souhaite sécuriser le traitement TVA applicable à ses flux.
Choix de la structuration la plus pertinente pour la société ; élaboration d'une matrice décisionnelle selon le type de fournisseur et de client ; limitation du risque de contestation en cas de contrôle fiscal.
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