Notion

Structuration de l'activité d'un organisme de formation

Une société souhaite développer une activité de formation et s'interroge sur l'opportunité de bénéficier de l'exonération de TVA.

Enjeu
Secteur
Formation
Issue
Optimisation du régime TVA de la société ; accompagnement dans les démarches permettant de bénéficier de l'exonération.
Période

Le sujet

Une société souhaite développer une activité de formation. Elle s'interroge sur l'opportunité de bénéficier de l'exonération de TVA.

Notre action

Intervention de Cyplom

  • Présentation des différents régimes TVA applicables en matière de formation professionnelle continue ;
  • Détermination de la procédure à suivre afin de bénéficier de l'exonération de TVA.

Résultat

Résultat obtenu

Optimisation du régime TVA de la société ; accompagnement dans les démarches permettant de bénéficier de l'exonération.

Gains pour le client

Ce que le client a concrètement gagné

  • Optimisation du régime TVA de la société ;
  • Accompagnement dans la préparation et le dépôt des documents permettant de bénéficier de l'exonération de TVA.
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Thomas Le Boucher et Grégoire Person, avocats associés et cofondateurs du cabinet.
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