Notion

Sécurisation du régime TVA des no show pour le compte d'un groupe hôtelier

Un groupe hôtelier s'interroge sur le régime TVA applicable aux no-show, et notamment sur la différence de traitement entre une annulation et un no-show, afin de déterminer s'il doit collecter la TVA.

Enjeu
Secteur
Hôtellerie
Issue
Sécurisation des régimes TVA appliqués par la société ; mise en conformité des contrats et des CGV.
Période

Le sujet

Un groupe hôtelier s'interroge sur le régime TVA applicable aux no-show afin de déterminer s'il doit ou non collecter de la TVA.

Il s'interroge notamment sur la différence entre le régime TVA applicable en cas d'annulation et en cas de no-show.

Notre action

Intervention de Cyplom

  • Présentation des règles applicables en matière d'arrhes et de no-show ;
  • Revue des contrats et des CGV.

Résultat

Résultat obtenu

Sécurisation des régimes TVA appliqués par la société ; mise en conformité des contrats et des CGV.

Gains pour le client

Ce que le client a concrètement gagné

  • Sécurisation des régimes TVA appliqués par la société ;
  • Mise en conformité des contrats et des CGV.
Nous contacter

Parlons de votre sujet TVA

Conseil, contrôle fiscal, contentieux ou projet de fiscalité informatisée : décrivez votre situation, nous revenons vers vous rapidement.

Thomas Le BoucherGrégoire Person
Thomas Le Boucher et Grégoire Person, avocats associés et cofondateurs du cabinet.
E-mail
contact@cyplom.com
Téléphone
+33 1 84 20 73 25
Nos bureaux
103 rue La Boétie, 75008 Paris
Merci pour votre message ! Nous vous recontactons rapidement !
Oups, l'envoi n'a pas fonctionné. Merci de réessayer ou d'écrire à contact@cyplom.com.