Notion

Sécurisation des flux réalisés par un restaurant (vente sur place / à emporter)

Un groupe spécialisé dans la restauration s'interroge sur le traitement TVA qui s'applique à la vente de produits sur place ou à emporter, notamment lorsque les biens à emporter ne sont pas destinés à une consommation immédiate.

Enjeu
Secteur
Restauration
Issue
Sécurisation des flux de vente réalisés par la société ; limitation du risque de contestation en cas de contrôle fiscal.
Période

Le sujet

Un groupe spécialisé dans la restauration s'interroge sur le traitement TVA qui s'applique à la vente de produits sur place ou à emporter, notamment lorsque les biens à emporter ne sont pas destinés à une consommation immédiate.

Notre action

Intervention de Cyplom

  • Présentation du régime TVA applicable à chacun des flux (vente sur place, à emporter, à consommer immédiatement ou dans un contenant permettant leur conservation).

Résultat

Résultat obtenu

Sécurisation des flux de vente réalisés par la société ; limitation du risque de contestation en cas de contrôle fiscal.

Gains pour le client

Ce que le client a concrètement gagné

  • Sécurisation des flux de vente réalisés par la société ;
  • Limitation du risque de contestation en cas de contrôle fiscal.
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