Une société loue des locaux commerciaux à des professionnels assujettis ou non à la TVA (médecins, hôpitaux, etc.). Elle s'interroge sur la possibilité de louer certains locaux avec TVA et d'autres sans TVA, selon que la taxe constitue ou non un coût pour le locataire.
Une société est spécialisée dans la location de locaux commerciaux à destination de professionnels qui sont soit assujettis à la TVA, soit non assujettis à la TVA (médecins, hôpitaux, etc.).
La société s'interroge sur la possibilité de louer certains locaux avec TVA pour les clients qui sont assujettis et pour qui la TVA ne constitue pas une charge, et d'autres locaux sans TVA pour les clients non assujettis pour qui la TVA constitue un coût.
Choix du régime le plus pertinent selon les clients et les immeubles loués ; rédaction d'un guide pratique pour les équipes de la société.
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