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Nous rédigeons ou mettons à jour votre documentation de piste d'audit fiable (PAF), pour sécuriser vos droits à déduction et répondre sereinement à l'administration en cas de contrôle.
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Toute entreprise doit garantir l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité de ses factures (article 289, VII du CGI). Lorsqu'elle ne recourt ni à la signature électronique ni à l'EDI, elle le fait au moyen de contrôles documentés établissant une piste d'audit fiable entre la facture et l'opération qui la justifie.
Cette documentation est fréquemment demandée dès le début d'un contrôle de TVA. Une PAF claire facilite les échanges et protège vos droits à déduction.
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Toutes les entreprises qui émettent ou reçoivent des factures, quelle que soit leur taille : sociétés commerciales, entrepreneurs individuels, associations ayant une activité lucrative, établissements financiers pour leurs achats, organismes publics pour leurs activités taxables.
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La description des flux d'achats et de ventes, des contrôles réalisés (par qui, quand, comment) et des pièces qui les justifient : devis, bons de commande, bons de livraison, factures, preuves de paiement. Les factures et justificatifs doivent être conservés six ans ; les factures papier peuvent être numérisées sous conditions.
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La facturation électronique renforce la traçabilité des factures, mais l'entreprise doit toujours pouvoir démontrer que chaque facture correspond à une opération réelle. Documenter vos contrôles reste donc indispensable, notamment pour les flux qui restent hors de la réforme.
Nous recueillons la documentation existante et organisons des ateliers avec vos équipes pour comprendre vos procédures.
Nous rédigeons la PAF en présentant, point par point, les contrôles réalisés et la manière dont ils répondent à la réglementation.
Nous identifions les points faibles de vos procédures et formulons des recommandations pour les renforcer.
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C'est l'ensemble des contrôles documentés qui permettent d'établir un lien entre une facture et l'opération qui la justifie (commande, livraison, paiement). Elle garantit l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité des factures, conformément à l'article 289, VII du CGI.
Les entreprises doivent garantir l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité de leurs factures. Elles peuvent le faire par une signature électronique qualifiée, par l'échange de données informatisé (EDI) ou par une piste d'audit fiable. En pratique, la PAF est la méthode utilisée pour la plupart des factures papier et PDF.
Une description des processus d'achat et de vente, des contrôles réalisés à chaque étape, des personnes qui les réalisent et des pièces justificatives conservées. Elle doit refléter les procédures réellement appliquées et être tenue à jour.
L'administration peut refuser la déduction de la TVA sur les factures dont la réalité n'est pas établie. Les manquements aux règles de facturation sont en outre sanctionnés par des amendes : 15 € par mention manquante, et jusqu'à 50 % du montant d'une transaction non facturée, avec des plafonds par exercice.
Pas entièrement. La réforme renforce la traçabilité des factures, mais l'entreprise doit toujours justifier que chaque facture correspond à une opération réelle. Une documentation des contrôles internes reste recommandée.