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Depuis 2024, les prestataires de services de paiement transmettent chaque trimestre les données de paiements transfrontaliers. Nous fiabilisons vos extractions et générons des fichiers XML conformes.
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Le CESOP (Central Electronic System of Payment information) est la base européenne qui centralise, depuis le 1er janvier 2024, les données de paiements transfrontaliers transmises par les prestataires de services de paiement (directive (UE) 2020/284).
Les PSP doivent enregistrer et déclarer chaque trimestre les paiements reçus par les bénéficiaires qui encaissent plus de 25 paiements transfrontaliers par trimestre. Les données sont ensuite analysées par les administrations fiscales des États membres, via le réseau Eurofisc, pour détecter la fraude à la TVA dans le commerce en ligne.
Les prestataires de services de paiement (établissements de crédit, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, etc.) qui fournissent des services de paiement en France, par leur siège, une succursale ou un agent.
Les paiements transfrontaliers, c'est-à-dire ceux dont le payeur est situé dans un État membre et le bénéficiaire dans un autre État membre ou dans un pays tiers, lorsque le bénéficiaire reçoit plus de 25 paiements de ce type au cours d'un trimestre.
Les données sont transmises au plus tard à la fin du mois qui suit chaque trimestre, dans un fichier XML standardisé. Les registres doivent être conservés pendant trois années civiles.
Nos avocats accompagnent depuis 2019 des clients sur des obligations déclaratives comparables : ancien article 242 bis du CGI, DAC6 et DAC7.
Nous assistons vos équipes dans les extractions et vérifions que seules les données exigées par la réglementation sont transmises.
Nous contrôlons la qualité et le format des données, détectons les incohérences et proposons les corrections nécessaires.
Nous produisons des fichiers XML conformes aux spécifications et réalisons les contrôles finaux avant leur transmission.
Prenons rendez-vous pour en parler !
Le CESOP est le système électronique central d'informations sur les paiements créé par la directive (UE) 2020/284. Depuis le 1er janvier 2024, il centralise les données de paiements transfrontaliers transmises par les prestataires de services de paiement, afin d'aider les États membres à détecter la fraude à la TVA dans le commerce électronique.
Les prestataires de services de paiement au sens de la directive sur les services de paiement : établissements de crédit, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, offices de chèques postaux. En France, l'obligation vise ceux qui fournissent des services de paiement sur le territoire, par leur siège, une succursale ou un agent.
Chaque trimestre, au plus tard le dernier jour du mois qui suit la fin du trimestre civil concerné. Par exemple, les données du troisième trimestre sont à transmettre au plus tard le 31 octobre.
L'identification du prestataire, l'identification du bénéficiaire (nom, numéro de TVA ou fiscal s'il est connu, identifiant de compte, adresse) et, pour chaque paiement, la date, le montant, la devise, l'État membre d'origine et, le cas échéant, les remboursements.
Les prestataires de paiement doivent conserver les registres relatifs aux paiements transfrontaliers pendant trois années civiles, à compter de la fin de l'année au cours de laquelle le paiement a été effectué.
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