Pourquoi faire appel à Cyplom Avocats pour garantir votre conformité TVA :
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- Présentation des règles applicables en matière d'arrhes et de no-show ;
- Revue des contrats et des CGV.
- Sécurisation des régimes TVA applicable par la société ;
- Mise en conformité des contrats et des CGV.
- Entretien avec les équipes ;
- Revue des process mis en place à l'achat et à la vente ;
- Rédaction de la documentation de piste d'audit fiable.
- la société dispose d'une piste d'audit fiable conforme et sera en mesure de fournir se document en cas de contrôle fiscal
- Echange avec les équipes et identification des flux réalisés par la société (adhésion, achat, vente, etc.) ;
- Présentation du régime TVA applicable à chacun des flux ;
- Simulation chiffrées et détermination des impacts en matière de TVA et de Taxe sur les salaires.
- Sécurisation des flux d'achat et de vente réalisés par la Société ;
- Limitation du risque de contestation en cas de contrôle fiscal.
- Revue des contrats ;
- Analyse des opérations incluses dans le contrat d'acquisition.
- Sécurisation du régime TVA applicable à l'acquisition d'actif incorporels ;
- Rédaction de la clause TVA du contrat de cession ;
- Détermination des obligations déclarative et de facturation dans le cadre de cette opération.
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Constance Guiraud
Associé, Omni
Romain Mirabile
Avocat
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